Demande de renseignement
bernard
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15 sept. 2010 à 10:19
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 sept. 2010 à 10:32
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 sept. 2010 à 10:32
Bonjour,
Je recherche la réglementation relative aux distances obligatoires entre un poulailler et une habitation MERCI
Je recherche la réglementation relative aux distances obligatoires entre un poulailler et une habitation MERCI
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BarbieTM
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15 sept. 2010 à 10:32
15 sept. 2010 à 10:32
Bonjour,
Pas de distance minimales à respecter si le poulailler accueille moins de 5000 poules...
Par contre, des obligations en matière d'entretien.
Pas de distance minimales à respecter si le poulailler accueille moins de 5000 poules...
Par contre, des obligations en matière d'entretien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...