Colis douane
Résolu
patkilla31
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 15 sept. 2010 à 02:38
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 15 sept. 2010 à 02:38
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fanchb29
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14 sept. 2010 à 23:21
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Suivant s'il s'agit de contrefaçon de grande marque française, la réponse est rapide :
Votre colis sera détruit et vous risquez une amende douanière.
Risque judiciaire : une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon et un emprisonnement maximum de trois ans.
Votre colis sera détruit et vous risquez une amende douanière.
Risque judiciaire : une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon et un emprisonnement maximum de trois ans.
patkilla31
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15 septembre 2010
15 sept. 2010 à 01:02
15 sept. 2010 à 01:02
non c d autre marque et c la 1 er fois que je me fait prendre le colis , car j'ai deja acheter plusieurs foi dessus
fanchb29
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15 sept. 2010 à 02:38
15 sept. 2010 à 02:38
S'il s'agit de grandes marques protégées par des brevets (ce qui est généralement le cas), les douanes vont contactés au minimum un représentant de la marque.
S'il s'agit de contrefaçons, mon message précédent est également valable.
Si ce n'est pas le cas, le colis sera remis dans le circuit prochainement.
S'il s'agit de contrefaçons, mon message précédent est également valable.
Si ce n'est pas le cas, le colis sera remis dans le circuit prochainement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...