Colis douane
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patkilla31
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour, voila je commande depuis plusieurs mois sur un site chinois , des vêtements fabriquer en chine (made in china) de marque , aujourd'hui je devais recevoir le colis , il a était retenu par la douane , je voulais savoir si il va être détruit ou je vais le recevoir , ou je vais prendre une amende
3 réponses
Suivant s'il s'agit de contrefaçon de grande marque française, la réponse est rapide :
Votre colis sera détruit et vous risquez une amende douanière.
Risque judiciaire : une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon et un emprisonnement maximum de trois ans.
Votre colis sera détruit et vous risquez une amende douanière.
Risque judiciaire : une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon et un emprisonnement maximum de trois ans.
non c d autre marque et c la 1 er fois que je me fait prendre le colis , car j'ai deja acheter plusieurs foi dessus
S'il s'agit de grandes marques protégées par des brevets (ce qui est généralement le cas), les douanes vont contactés au minimum un représentant de la marque.
S'il s'agit de contrefaçons, mon message précédent est également valable.
Si ce n'est pas le cas, le colis sera remis dans le circuit prochainement.
S'il s'agit de contrefaçons, mon message précédent est également valable.
Si ce n'est pas le cas, le colis sera remis dans le circuit prochainement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...