Surci

marguerite - 15 sept. 2010 à 00:29
 marguerite - 15 sept. 2010 à 11:54
Bonjour,

Je voudrais savoir si une personne à un surci pour (par exemple) agression sur personne, et que pendant la periode probatoire de ce surci il commet un autre délit d'un autre type qu'agression, est-ce qu'il va en prison directement ou la justice n'en prend pas compte car ce n'est pas du même recours?

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
15 sept. 2010 à 00:41
Bonsoir,

Voici votre réponse : https://www.service-public.fr
0
je te remercie!
0