Divorce par consentement mutuel
Wac
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je souhaite savoir, dans le cas d'un divorce par consentement mutuel avec un Avocat commun, comment se déroule la procédure.
Je souhaiterai aussi savoir si la liquidation du patrimoine est nécessaire pour que l'Avocat commun présente la convention, sachant que celle-ci comporte les modalités du partage dudit patrimoine, au Tribunal de la Famille et si dans ce cas le Juge peut prononcer le divorce avant la liquidation du patrimoine.
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande d'informations.
Cordialement
Wac
Je souhaite savoir, dans le cas d'un divorce par consentement mutuel avec un Avocat commun, comment se déroule la procédure.
Je souhaiterai aussi savoir si la liquidation du patrimoine est nécessaire pour que l'Avocat commun présente la convention, sachant que celle-ci comporte les modalités du partage dudit patrimoine, au Tribunal de la Famille et si dans ce cas le Juge peut prononcer le divorce avant la liquidation du patrimoine.
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande d'informations.
Cordialement
Wac
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3 réponses
Bonjour,
Votre divorce ne sera pas prononcé avant que vous ayez vendu votre bien.
Avez-vous déjà rencontrer votre avocat ? Seul ? Tous les deux ?
Cordialement
Votre divorce ne sera pas prononcé avant que vous ayez vendu votre bien.
Avez-vous déjà rencontrer votre avocat ? Seul ? Tous les deux ?
Cordialement
Merci bouledeneige6.....même si ce n'est pas la réponse que je sohaitais.
Oui nous avons rencontré notre avocat ensemble et nous avons reçu une correspondance qui dit que l'on doit liquider le bien, ce qui ne me semble pas logique vu l'article 232 du Code Civil concernant le divorce par consentement mutuel.
Pouvez-vous exploiter cet article ou êtes-vous sûre de votre réponse pour l'avoir vécue autoure de vous .
Cordialement.
wac
Oui nous avons rencontré notre avocat ensemble et nous avons reçu une correspondance qui dit que l'on doit liquider le bien, ce qui ne me semble pas logique vu l'article 232 du Code Civil concernant le divorce par consentement mutuel.
Pouvez-vous exploiter cet article ou êtes-vous sûre de votre réponse pour l'avoir vécue autoure de vous .
Cordialement.
wac
Bonjour,
Je l'ai moi-même vécu il y a 4 ans.
La vente du bien immobilier a été nécessaire pour la prononciation du divorce.
Une fois que nous avions signé le compromis tout a été très vite.
Séparation janvier.
Signature compromis en avril.
Divorce en mai.
Vente maison en juin.
Avec un avocat commun.
Cordialement
Je l'ai moi-même vécu il y a 4 ans.
La vente du bien immobilier a été nécessaire pour la prononciation du divorce.
Une fois que nous avions signé le compromis tout a été très vite.
Séparation janvier.
Signature compromis en avril.
Divorce en mai.
Vente maison en juin.
Avec un avocat commun.
Cordialement
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