CAS CLASSIQUE ET TROP REPANDU D'ABUS ET DE TR

Que faire face à ça ?

A l'automne 2008, avec un groupe d'amis, nous cherchions une maison en location pour y fonder une colocation.

Après de nombreux refus (les propriétaires ayant un à priori fort négatif sur le colocation) nous visitons au Sonnant d'Uriage, près de Grenoble, au 270 Le Vieux Chemin, une maison faisant partie d'un lotissement neuf de 4 petites maisons de bois. La propriétaire, une quinquagénaire fort sympathique, madame Baechler, nous la présente comme une maison canadienne avec un rendement thermique excellent, toutes les chambres disposent d'Internet, tout est câblé, le coin est sympa, le jardin agréable est entretenu par des jardiniers, les maisons neuves, et la propriétaire ne s'oppose pas à la colocation, nous signons rapidement malgré le fait que la maison n'est pas totalement achevée car la propriétaire promet de boucler les menus travaux restant rapidement.

La 1ère maison est occupé par un couple sans enfant. A côté de nous emménagent rapidement un couple et ses 3 enfants dans la 4ème maison, elle aussi légèrement inachevée ; qu'à cela ne tienne, la propriétaire assure que leur placard sous l'escalier sera terminé bientôt et que nous aurons rapidement les meubles manquants de la cuisine. Intéressée par le travail de l'une de nos colocataires, agricultrice bio, la propriétaire propose de nous prêter un bout de terrain où faire pousser des fruits et légumes en échange du savoir-faire de notre colocataire. La relation semble s'engager sous les meilleurs auspices.

Une fois le bail signé, la franche camaraderie de la propriétaire perdure mais son engagement et sa responsabilité disparaissent. Et elle commence à avoir des comportements surprenants. Ca partait pourtant bien : nous l'invitons à dîner avec sa compagne et elles semblent toutes deux ravies de leur soirée, promettant mille fois de nous inviter à manger en retour (ce qui ne se produira jamais).

La propriétaire me demande d'abord de lui signaler tout défaut ou problème que je trouverais dans la maison ; elle a besoin de cibler tout de suite d'éventuels problèmes pour accepter ou non la livraison de son chantier.

Très vite, dans les premières semaines de notre installation, nombre de petits problèmes apparaissent :
- porte d'entrée réfractaire et serrure difficile à manipuler voir impossible à fermer
- porte électrique du garage qui ne marche pas correctement et qu'il faut fermer à la main
- interrupteurs mal fixés qui tombent
- fenêtres bombées qui laisse passer l'air et le bruit dans les chambres
- fenêtres qui ne ferment pas ou mal dans le séjour
- plan de travail dans la cuisine qui se casse la figure

A noter qu'à notre emménagement le plan de travail de la cuisine venait d'être posé (par la propriétaire elle-même, au moyen de minuscules équerres décoratives, ce qui explique qu'en quelques semaines il se soit cassé la figure) et qu'il n'avait pas été préparé (ni poncé ni verni). Sans sourciller, la propriétaire nous donne un pot de vernis et un pinceau et nous demande de le faire nous même. Ce que nous faisons, comme nos voisins avant nous. Nous sommes toujours dans un esprit de camaraderie et ça ne nous dérange pas de rendre service.

A plusieurs reprises, je réitère un mail à la propriétaire lui énumérant les petits tracas listés plus haut.
Pas de réaction. Peut-être est-ce que naïvement je lui ai dit que nous n'attendions pas de réparations immédiates mais juste l'assurance que cela ne serait pas retenu sur notre dépôt de garantie le jour du départ, vu que ce sont là des défauts de fabrication. Silence radio. Pourtant lorsque je la croise, elle est souriante, charmante, me demande si tout va bien dans la maison. Je lui dis que nous allons tous bien et qu'il y a ces petits problèmes que je lui ai listés dans mes courriers. Elle semble ne pas prendre en compte l'information, fait toujours preuve d'une sympathie affable et chaleureuse mais ne s'occupe de rien. Dans les maisons voisines, des problèmes surviennent également - les mêmes que chez nous ainsi que des fuites d'eau - et les finitions attendues se font attendre.

L'hiver arrive, les grosses chutes de neige font tomber une branche sur la voiture de ma compagne et casse un phare. Un colocataire constate, vient me prévenir, je le signale à la propriétaire qui convoque son garagiste et vient constater. On est 5 sur place (un autre colocataire, la propriétaire, son carrossier, la fille de la propriétaire et moi) les yeux sur le phare cassé, la branche encore appuyée sur la voiture et les débris. La propriétaire, arrangeante, dit que si besoin son copain carrossier s'en occupe. Plus tard l'un des voisins me signalera aussi qu'il a constaté les dégâts. Ca fait 6 personnes.

2 jours plus tard mail incompréhensible de la copine de la propriétaire pourtant venue constater avec nous les dégâts : elle nous y dit que son associée, madame Mazet, "est surprise de nos propos car elle a fait des photos qui montrent que la branche n'a pas cassé le phare de l'AX". Je n'ai pas gardé le mail malheureusement (adressé à ma compagne seule, puis qu'elle m'a transmis), mais j'ai gardé ma réponse, où je lui rappelle qu'elle a constaté les dégâts avec nous et que c'est pas très cohérent... Enquête faite c'est toutes manières pas son problème c'est l'assurance.. on lâche l'affaire, mais on est soupçonneux, on ne comprend pas ce genre de revirement d'attitude. Ce sont là en fait les premières manifestations du véritable tempérament des propriétaires.

Puis qques temps plus tard je reçois ce mail (adressé à moi seul alors que j'ai demandé plusieurs fois à la propriétaire d'écrire à toute la colocation, par souci de transparence) :

"Un petit rappel des règles pour une bonne ambiance :
Les occupants des 3 maisons vous trouvent tous sympathiques mais vous prient de bien vouloir respecter les espaces extérieurs, notamment vos voitures (plus nombreuses que le quota accordé à chacun = à savoir: 1 place de garage intérieur + 1 place de pkg extérieur + 1/2 place de pkg sur le pkg de l'entrée...)
vous avez dû remarquer que les manoeuvres sont rendues difficiles quand une voiture est stationnée sur l'aire de retournement (autour du vinaigier ou ce qu'il en reste) de plus je vous demande de faire attention au côté inesthétique du visuel des voitures ou de tout objet entreposé à l'extérieur !
chacun a sa manière de voir les choses et merci de respecter ceux qui ne les voient pas comme vous.
J'ai rassuré l'ensemble et j'espère que vous me comprendrez.
Bien cordialement"

Reproches infondés et injustes : nous ne garons pas nos voitures devant chez nous (nous sommes les seuls sur les 4 maisons à faire cet effort, qui n'engage que nous certes). Je fais le tour des voisins, personne n'a aucun reproche à nous faire et tous nous assurent de leur sympathie... il y a donc quelqu'un qui joue double-jeu...

Au début du printemps, je rentre un soir et trouve 2 de mes colocataires tous contrariés. La propriétaire leur a rendu visite sur un bout de terre qu'elle avait affirmé nous prêter pour faire un potager, à côté du lotissement où on habite (accord passé avec notre colocataire agriculrice bio en échange de son savoir agricole). La propriétaire a tenu ce discours à mes colocataires (avec apparemment bcp de gêne et de difficulté) :

"Avec mon associée on est inquiète on a peur que vous fassiez du potager un endroit où faire la fête avec les copains, où faire des barbecues, suspendre votre linge à des fils et tout ça"

L'un de mes colocataires, interloqué, la bêche à la main, lui dit qu'il ne voit pas de quoi elle parle du tout, ils sont en train de retourner la terre pour faire pousser des légumes ! Elle lui rétorque "mais toi tu es trop jeune pour comprendre". Bonne ambiance. Elle repart sans dialogue possible.

Du coup le dimanche suivant je vais la voir chez elle en fin de matinée avec notre agricultrice de colocataire. Elle vient au portail en chemise de nuit, de fort mauvaise humeur (soit, c'est dimanche, j'ai mal choisi mon jour, mais la semaine elle est systématiquement injoignable et ignore les emails), ne m'ouvre pas et me laisse agrippé à son portail de 2 mètres pour réussir à lui parler. Je lui explique que je pense la chose suivante : elles sont en train de se se tromper complètement sur qui on est, elles se méprennent et se créent des angoisses et des fantasmes sur la colocation paisible que nous sommes, et que ça les amène à tenir des propos blessants et discriminants. J'insinue qu'elles nous jugent et nous défavorisent parce que nous ne sommes pas un petit couple tranquille avec une grosse voiture et 2 enfants mais une colocation de jeunes.
Elle ne voit pas Maia, trop petite pour dépasser du portail, et me dit "mais on a pas de problème avec toi Damien on voit bien que t'es réglo, mais c'est tes copains..."

Brillant comme remarque ; diviser pour régner ? ou simple maladresse ? Je lui dis que si je vis avec eux c'est bien qu'ils sont comme moi ! et qu'elle nous reproche par anticipation qque chose de faux. "Mais si c'est vrai tu sais bien que c'est vrai !", me rétorque-t-elle avec un air condescendant. J'avoue, blessé je perds patience mais je reste courtois et ferme.
Le dialogue part quand même en vrille, elle me dit alors :

"Tout le monde m'avait prévenu que je faisais une erreur en vous acceptant, ils avaient raison..
- mais dis moi donc concrètement les choses qui nous sont reprochées ?
- bah regarde tu viens me tenir des propos salés jusque chez moi là !
- mes propos sont la réponse à ton attitude qu'on ne comprend pas ! tes autres reproches sortent de nulle part."

Etc. Pure mauvaise foi, pas un seul argument... Cerise sur le gâteau, elle maintient que tous les voisins se plaignent de nous mais n'ose pas nous le dire.
Et elle me plante là en maugréant.

Je refais le tour des voisins qui sont tout aussi interloqués que moi et m'assurent de leur sympathie. Personne ne se serait plaint de nous ici.

A partir de là les relations vont empirer régulièrement au cours de l'année.

Les propriétaires esquivent systématiquement leurs responsabilités et leurs devoirs, et ne mettent de zèle qu'à encaisser le loyer. Dans les 4 maisons, les fenêtres restent bombées et laissent passer l'air et le bruit ; des fuites d'eau contraignent un couple de voisins à changer de chambre à cause du trou béant laissé par la fuite dans le plancher de chambre à coucher (qui donne sur le garage...). Le placard attendu par d'autres n'arrivent jamais et quand ils le demandent ils s'entendent dire "vous n'avez qu'à le payer vous-mêmes". Nous suspendons des rideaux à nos tringles dans le séjour : les tringles nous tombent dessus dans un petit nuage de plâtre, car les tringles ont été fixées non pas dans les poutres mais dans le placo ; appelée pour constater ce défaut, la propriétaire nous donne encore une fois dans le condescendant : "faut se prendre par la main et reboucher à l'enduit" et elle s'en va. Les voisins, soucieux de la sécurité de leurs enfants, demandent quand sera installé le portail d'entrée à la copropriété. Voilà quand même un an que nous sommes tous là. La propriétaire esquive puis finit par dire "non je vais juste mettre un panneau 'propriété privée' finalement.

Soucieuses d'esquiver en particulier notre colocation, les propriétaires donnent manda à monsieur Rosset de l'agence ORPI à Eybens pour s'occuper de notre location. En 6 mois il aura enfreint la loi par 2 fois :

- facturation illicite d'un état des lieux à l'occasion d'un changement de colocataire, en infraction des articles 3, 4 et 5 de la loi de 1989 : "Un état des lieux, établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié, est joint au contrat. Lorsque l'état des lieux doit être établi par huissier de justice, les parties en sont avisées par lui au moins sept jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut d'état des lieux, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux."

- dépassement du délai de remise des dépôts de garantie (plus de 6 mois pour envoyer un courrier au lieu des 2 réglementaires) régie par l'article 22 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

On finit par intenter un procès à l'individu après 6 mois de poursuites à l'amiable : monsieur Rosset avait disparu dans la nature et vendu son agence sans jamais avoir répondu à nos appels, lettres recommandées avec accusé de réception et emails...

Nous réalisons enfin que voilà 2 années de suite que les propriétaires encaissent nos loyers à tous (les 4 maisons) et nos provisions sur charges mais ne fournissent aucun décompte de ces dernières, contrairement à ce que prévoit la loi. Nous faisons une lettre commune aux 4 maisons (recommandée avec accusé de réception) que nous postons. 2 jours après, un mot arrive dans les boîtes aux lettres nous assurant que leur volonté n'est pas de nous escroquer (c'est pas nous qui l'avons suggéré...) mais plus de 2 mois plus tard, toujours rien : pas de régularisation des charges, aucune information, rien, contrairement à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : "le bailleur doit fournir à ses locataires le décompte par nature des charges, ainsi que le mode de répartition entre vos locataires ; en outre les charges locatives doivent faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle." Officiellement nos charges couvrent l'enlèvement des poubelles et l'entretien du jardin. Or nous avons vu les jardiniers une poignée de fois sur l'année, et une voisine a chronométré l'intervention : 8 minutes par jardin montre en main. 50 € par maison, soit 200 € par mois, c'est une facture qui nous semble salée pour des jardiniers qui viennent 6 fois l'an.

Entre temps la CAF a suspendu nos prestations, faute de justificatifs. En effet, depuis un an et demi qu'on habite là, nous n'avons jamais obtenu de quittances... la propriétaire ne veut pas les fournir, ça l'ennuie. La loi N°89-462 du 6 juillet 1989, prévoit l'obligation pour le bailleur de délivrer au locataire les quittances des loyers perçus, sur simple demande du-dit locataire. Nous avons demandé oralement, et par écrit, aux propriétaires, nos quittances de loyer. Derrière les sourires adressés avec aplomb à ma compagne lorsque celle-ci réclame nos quittances, rien, aucun prise en compte. Pire ! L'une des propriétaires a indiqué à l'agence immobilière qu'elle "n'est pas encline à nous fournir des justificatifs de paiement de loyer".

Dans le même temps, la propriétaire est passé à notre domicile pour réclamer une augmentation de loyer : 16 € de plus par mois. Pas un document officiel, pas une lettre, pas un justificatif, rien. Juste une exigence orale. Bonne pâte, nous avons payé 16 € de plus pendant 2 mois, avant que l'agence ne régularise la chose et ne nous demande que le loyer normal, celui que nous avions payé jusque là. Aucune information n'a été fournise sur cette demande orale soudaine de la propriétaire.

Nous nous apprêtons à quitter cette maison, déçus et écoeurés par l'attitude des propriétaires, et nous n'avons toujours pas

- récupéré l'argent indûment prélevé par l'agent immobilier

- obtenu le décompte des provisions pour charges payées par les 4 maisons pendant un peu plus d'un an (4000 € ça fait un beau budget tonte de pelouse et ramassage des poubelles...) ; aucune facture, aucun justificatif ne nous a été présenté malgré nos courriers et demandes répétées, ni par la propriétaire mme Baechler ni par la nouvelle agence qui gère le bien, l'agence PELLISSIER RONZINO, 16 BOULEVARD EDOUARD REY 38000 GRENOBLE

- pu jouir d'une maison achevée, en bon état d'usage et de fonctionnement, puisque les différents problèmes listés et signalés voilà un an et demi n'ont jamais été pris en charge par les propriétaires (les fenêtres sont toujours bombées et perméables, les interrupteurs mal fixés, les serrures impossible à manipuler, la porte de garage électrique incapable de se fermer...)

- reçu nos quittances de loyer

Nos voisins

- vivent toujours avec un trou dans le plancher de leur chambre (depuis un an !)

- attendent toujours l'installation de leur placard

- espèrent toujours l'installation du portail de la copropriété

- ont toujours des problèmes de fuites, de fenêtres, de portes et de clenches de portes

Nous nous sommes pourtant toujours acquittés de nos devoirs : aucun loyer n'a été impayé ; un unique retard de paiement (qques jours) en 1 an et demi a été dû à un problème informatique. Nous ne sommes pas parfaits, et nous ne sommes manifestement pas les locataires idéaux - notre style de vie dérange peut-être mais ne cause du tort à personne ; les voisins n'ont jamais laissé nos multiples vélos, notre banc fait main et nos véhicules d'occasions, influencer leur jugement sur nous, et nous sommes tous bons copains. Nous n'avons jamais fait de fêtes ni outrepassé nos droits de locataires et nous sommes bien loin de l'idée que les propriétaires semblent s'être faite de nous : nous sommes juste un groupe d'amis qui aiment la vie communautaire.

Maintenant que nous avons donné notre préavis, la propriétaire désire, et c'est bien légitime, faire visiter la maison pour trouver d'autres locataires. La manière, cependant, nous gêne un peu : la propriétaire s'introduit chez nous en notre absence, sans que nous donnions notre accord. Elle a en effet gardé depuis un an et demi une clé de notre maison, malgré nos demandes répétées de nous la rendre, ce qui est illégal. En outre, elle se contente de nous mettre devant le fait accompli qques heures avant, en nous envoyant un mail nous informant qu'elle vient faire une visite (quand elle nous prévient tout court). C'est contraire à la loi : les visites ne sauraient fonctionner selon le mode du "qui ne dit mot consent" mais bien l'inverse. Nous tenons la maison à leur disposition 2h par jour ouvrable pour les visites mais il faut bel et bien que le propriétaire obtienne notre accord préalable, ainsi que prescrit par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et le Code pénal, article L. 226-4 : "Dans tous les cas, l'exercice du droit de visite ne doit pas dégénérer en abus de droit. Mais surtout le propriétaire doit avoir la permission du locataire pour entrer dans le logement. Le fait d'entrer chez le locataire, contre son gré ou à son insu, même si la porte est ouverte, est une violation de domicile sanctionnée par la loi pénale."

J'ai été présent lors d'une visite réalisée par une jeune femme de l'agence immobilière, et je n'ai pas pu m'empêcher de faire le point avec elle après l'avoir entendu vanter "la maison canadienne" qui nous avait nous mêmes séduit voilà plus d'un an ; surprise, et inquiétée, par tout ce que je lui expliquais, que je viens de résumer ici, elle m'assurait ne faire que répéter le dossier fournie par les propriétaires.

L'une des propriétaires a aussi fait visiter la maison également en ma présence et prétendu que notre facture en électricité (la maison est à 100% électrique : chauffage, eau) se limitait à 700 € par an. Or nous avons payé 1500 € à l'année, en vivant chichement (nous sommes tous écolo et économes) et les 2 hivers avec 17 maximum degrés dans les pièces à vivre... il est certain que des fenêtres qui se ferment mal et laissent passer l'air contribuent à la facture. Quant à l'appelation maison canadienne, elle a bcp fait rire une amie architecte venue nous rendre visite et qui nous expliquait qu'il n'y avait rien de canadien dans le fait de construire une maison en béton et de décorer la façade avec du bois.

Moralité, locataires, passez votre chemin si vous voyez une annonce au Sonnant d'Uriage, et méfiez-vous des propriétaires : connaissez vos droits et vos devoirs et armez-vous des textes de loi pour vérifier qu'on ne vous mène pas en bateau.



Damien



ps : ce texte n'engage la responsabilité de personne d'autres que son auteur, qui a décidé seul de témoigner