CP NOUNOU

Résolu
dmi69 - 13 sept. 2010 à 13:13
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 13 sept. 2010 à 13:21
Bonjour,

j'emploie une assistante maternelle en année incompléte car elle ne garde pas mon enfant pendant les vacances scolaires. Elle le garde 35H par semaine réparties sur 4 jours de garde et donc sur 36 semaines puisque sans les vacances scolaires. Nous sommes donc parti sur la base de 35h/sem X 3.88€/h X 36 semaines divisé par 12 mois soit 407,40€ Brut. Elle me demande de lui payer en plus 10% de CP. Hors je lui ai payé en juillet et en aout son net hors entretien alors qu'elle n'avait pas la garde de mon enfant. Lui dois je ou non les 10%? dans l'attente de votre réponse

2 réponses

coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
13 sept. 2010 à 13:19
bonjour

comme vous l'indiquez vous lui faite une mensualisation en année incomplète sur ce cas il faut payer l'assmat ses cp c'est dans la convention collective
le paiement tout est mois est déconseillé il faut attendre juin pour le paiement
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
13 sept. 2010 à 13:21
Effectivement vous lui devez 10% du brut de ses salaires entre le 1er juin et le 31 mai ou nombre de jours acquis.(Le plus favorable pour elle).Vous auriez dû convenir des dates de paiement des cp quand vous avez signé le contrat.
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