Qui paie les pots cassés d un mineur

chris621 - 12 sept. 2010 à 22:10
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 sept. 2010 à 22:18
Bonjour,
je suis maman d un mineur en hébergement provisoire en etat d ivesse il a suivi deux de ses soit disant amis qui ont volé un véhicule r25, il n était pas le conducteur mais ils ont accroché un autre véhicule. ils se sont fait prendre de suite, garde a vue de 24h et le procureur en a rajputé 24. qui va payer ce vol et les degats? le conducteur les majeurs ou tous les trois. mon fils va avoir 18 ans dans 15 jours, il n a pas de revenus.
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1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
12 sept. 2010 à 22:18
Bonsoir

Vous êtes responsable juridiquement de votre enfant et de ses actes.
Attendez le jugement, vous saurez à quoi vous attendre.
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