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fanchb29
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12 sept. 2010 à 01:36
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Bonsoir,
Vous n'êtes en rien obligée de signer l'avenant au contrat. Cela n'est pas considéré comme une démission par Pôle Emploi mais comme une fin de contrat à durée déterminée. Prenez garde que cela soit bien indiqué sur votre attestation "assedic".
Dans le cas où votre contrat est régi par le décret 86-83 du 17 janv 1986, le problème qui risque de se poser dans votre cas est que vous avez continuer à travailler sans avoir signée votre avenant. L'académie risque de créer un certain nombre de difficultés pour vous remettre votre attestation assedic.
Le fait que vous n'ayez pas reçue la proposition d'avenant dans les délais (1 à 2 mois avant la fin de votre contrat) vous permettra de négocier votre départ au niveau administratif.
Attention, il n'y aura pas de versement d'indemnités de fin de contrat (ou de précarité). Seuls les jours de congés non pris vous seront payés.
Normalement votre employeur ne peut vous proposer un avenant modifiant de manière significative vos conditions de travail mais doit vous faire un nouveau contrat.
Vous n'êtes en rien obligée de signer l'avenant au contrat. Cela n'est pas considéré comme une démission par Pôle Emploi mais comme une fin de contrat à durée déterminée. Prenez garde que cela soit bien indiqué sur votre attestation "assedic".
Dans le cas où votre contrat est régi par le décret 86-83 du 17 janv 1986, le problème qui risque de se poser dans votre cas est que vous avez continuer à travailler sans avoir signée votre avenant. L'académie risque de créer un certain nombre de difficultés pour vous remettre votre attestation assedic.
Le fait que vous n'ayez pas reçue la proposition d'avenant dans les délais (1 à 2 mois avant la fin de votre contrat) vous permettra de négocier votre départ au niveau administratif.
Attention, il n'y aura pas de versement d'indemnités de fin de contrat (ou de précarité). Seuls les jours de congés non pris vous seront payés.
Normalement votre employeur ne peut vous proposer un avenant modifiant de manière significative vos conditions de travail mais doit vous faire un nouveau contrat.
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide!!! Par contre, une éventuelle indemnisation chômage ne concerne pas les assedics mais l'éducation nationale.. peut-être mon cas ne concerne-t-il pas non plus le pôle emploi?
Je ne sais vraiment plus vers qui me tourner...
Encore un grand merci, au mois j'ai quelques aiguillages pour prendre ma décision en urgence!
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fanchb29
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Concernant l'indemnisation, c'est en effet du ressort de l'employeur public quand celui-ci ne cotise pas à l'ursaff comme cela semble être le cas pour l'académie d'amiens.
Mais vous devez absolument vous inscrire à Pole Emploi.
https://www.ac-amiens.fr/index.php?id=11411
Mais vous devez absolument vous inscrire à Pole Emploi.
https://www.ac-amiens.fr/index.php?id=11411
Merci beaucoup pour cette précision!
D'autre part, l'académie d'Amiens me propose un poste d'enseignante à l'année (en délégation rectorale) à 50 mètres de mon domicile !! Mais ce n'est qu'un mi-temps, même si en acceptant ce mi-temps d'enseigante je ne perdrai que 150 euros par rapport aux 30 heures à 75% du contrat d'AVS proposé: Je me sentirais certes moins exploitée et aurais "le pied dans quelque-chose de concret",ainsi que le temps nécéssaire pour terminer mes études de psychologie, mais le problème reste le même: Je ne pourrais pas en vivre! Et me demande si le fait d'accepter ce poste me ferait perdre le statut de demandeur d'emploi (même pour 9 heures par semaine), et me priverait de tout complément (indemnisation chômage ou autre).
Merci d'avance pour les renseignements que vous aurez la gentillesse de me donner!
Car je vais devoir prendre une décision demain, et j'avoue que la nuit a été blanche!!
En acceptant de resigner le contrat d'AVS à la baisse pour un an, j'ai bien peur de le voir encore revu à la baisse l'an prochain, sans pouvoir ni en vivre, ni le quitter (car alors, je ne serais plus indemnisée que sur la base d'un emploi à 75%...et serais coinçée de tous côtés, et acculée à continuer à travailler 21 heures par semaines pour 550 euros...
L'état est vraiment le pire exploiteur de la détresse des employés, puisqu'il se place au dessus des lois: Le vieux dilemme du "pot de fer contre le pot de terre"...
D'autre part, l'académie d'Amiens me propose un poste d'enseignante à l'année (en délégation rectorale) à 50 mètres de mon domicile !! Mais ce n'est qu'un mi-temps, même si en acceptant ce mi-temps d'enseigante je ne perdrai que 150 euros par rapport aux 30 heures à 75% du contrat d'AVS proposé: Je me sentirais certes moins exploitée et aurais "le pied dans quelque-chose de concret",ainsi que le temps nécéssaire pour terminer mes études de psychologie, mais le problème reste le même: Je ne pourrais pas en vivre! Et me demande si le fait d'accepter ce poste me ferait perdre le statut de demandeur d'emploi (même pour 9 heures par semaine), et me priverait de tout complément (indemnisation chômage ou autre).
Merci d'avance pour les renseignements que vous aurez la gentillesse de me donner!
Car je vais devoir prendre une décision demain, et j'avoue que la nuit a été blanche!!
En acceptant de resigner le contrat d'AVS à la baisse pour un an, j'ai bien peur de le voir encore revu à la baisse l'an prochain, sans pouvoir ni en vivre, ni le quitter (car alors, je ne serais plus indemnisée que sur la base d'un emploi à 75%...et serais coinçée de tous côtés, et acculée à continuer à travailler 21 heures par semaines pour 550 euros...
L'état est vraiment le pire exploiteur de la détresse des employés, puisqu'il se place au dessus des lois: Le vieux dilemme du "pot de fer contre le pot de terre"...
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12 sept. 2010 à 13:50
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Bonjour Lillyperle,
Pour ma part j'ai été dans un cas un peu similaire au votre dans le sens où j'ai accepté après un premier contrat à 100 % un contrat à 70 %. Cela a duré pendant 5 ans et 10 mois, et effectivement ca fait mal quand vous ne voulez/pouvez plus continuer de cette manière.
Attention, d'après ce que je comprends de vos propos, vous resterez dans les deux cas contractuelle, donc d'une année sur l'autre votre nombre d'heures risquera fortement d'être modifié. En plus, en tant qu'enseignante, vous pourrez voir vos heures "données" à un titulaire sans que vous pouviez faire grand chose.
Dans le cas où vous accepté les 9 heures, vous avez de grandes chances de ne pas avoir de compléments financiers.
Après c'est un choix de votre part à faire, accepté un contrat pour continuer à travailler avec une perte financière, ou être au chômage et pouvoir dans le même cas continuer vos études sachant que vous aurez aussi une perte financière.
Dans tous les cas, votre indemnisation sera de 2 ans maximum. Seule la base d'indemnisation sera différente.
Pour ma part j'ai été dans un cas un peu similaire au votre dans le sens où j'ai accepté après un premier contrat à 100 % un contrat à 70 %. Cela a duré pendant 5 ans et 10 mois, et effectivement ca fait mal quand vous ne voulez/pouvez plus continuer de cette manière.
Attention, d'après ce que je comprends de vos propos, vous resterez dans les deux cas contractuelle, donc d'une année sur l'autre votre nombre d'heures risquera fortement d'être modifié. En plus, en tant qu'enseignante, vous pourrez voir vos heures "données" à un titulaire sans que vous pouviez faire grand chose.
Dans le cas où vous accepté les 9 heures, vous avez de grandes chances de ne pas avoir de compléments financiers.
Après c'est un choix de votre part à faire, accepté un contrat pour continuer à travailler avec une perte financière, ou être au chômage et pouvoir dans le même cas continuer vos études sachant que vous aurez aussi une perte financière.
Dans tous les cas, votre indemnisation sera de 2 ans maximum. Seule la base d'indemnisation sera différente.
Bonsoir, et merci encore!
Je pense que je vais finalement resigner le contrat à la baisse, le manque à gagner étant presque compensé par l'ouverture d'une APL à laquelle je n'avais pas droit jusqu'ici. (j'ai fait une simulation sur leur site) et profiter de cette année scolaire pour préparer dans les meilleures conditions mon retour chez moi en Allemagne (d'où je suis originaire et où se trouve tout ce qui me reste de famille).
La vie est déjà beaucoup moins dure quand on est chez soi et entouré que quand on est à l'étranger (même si on vit depuis 20 ans dans le pays), et complêtement seule, hormis ma fille de 19 ans!
Vos conseils m'ont aidée à y voir clair, et surtout à me rendre compte que je ne voulais pas poursuivre la (més)avanture française plus longtemps!!!!!!!!!
Amicalement Ariana
Je pense que je vais finalement resigner le contrat à la baisse, le manque à gagner étant presque compensé par l'ouverture d'une APL à laquelle je n'avais pas droit jusqu'ici. (j'ai fait une simulation sur leur site) et profiter de cette année scolaire pour préparer dans les meilleures conditions mon retour chez moi en Allemagne (d'où je suis originaire et où se trouve tout ce qui me reste de famille).
La vie est déjà beaucoup moins dure quand on est chez soi et entouré que quand on est à l'étranger (même si on vit depuis 20 ans dans le pays), et complêtement seule, hormis ma fille de 19 ans!
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12 sept. 2010 à 20:36
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De rien Lilyperle.
Pour ma part, au bout de 5 ans et 10 mois, malgré une promesse orale d'augmenter mon nombre d'heures (c''est à dire passer de 70 à 100 %) j'ai refusé le renouvellement proposé pour des raisons financières et familiales. Après coup, je n'ai pas regretté ma décision. J'ai juste regretté le manque d'informations claires de la part de l'administration concernant ce type de contrats et les abus que cela provoque.
Pour ma part, au bout de 5 ans et 10 mois, malgré une promesse orale d'augmenter mon nombre d'heures (c''est à dire passer de 70 à 100 %) j'ai refusé le renouvellement proposé pour des raisons financières et familiales. Après coup, je n'ai pas regretté ma décision. J'ai juste regretté le manque d'informations claires de la part de l'administration concernant ce type de contrats et les abus que cela provoque.
Et bien pour moi, je crois que ce sera comme pour vous: je ne regretterai pas quand je ne serai infin plus victime de ces abus!
C'est super d'avoir pu trouver une personne qui avait connu une situation assez similaire, et qui ait pu me donner autant de renseignements!
Je vous souhaite bonne continuation. Ariana
C'est super d'avoir pu trouver une personne qui avait connu une situation assez similaire, et qui ait pu me donner autant de renseignements!
Je vous souhaite bonne continuation. Ariana
Bonjour,
Je suis avs depuis 2ans en 3/4 temps jusqu'au mois de décembre. On me propose un mi-temps pour mon renouvellement de contrat (par lettre) pour décembre. Et bien entendu ceci ne me permettrais pas de vivre donc je ne peux pas l'accepter. j'aimerais savoir si il y a possibilité de faire "appel" ou en tout cas de parler de cette situation a quelqu'un et à qui ????? je me sens un peu démunie tout d'un coup
Je suis avs depuis 2ans en 3/4 temps jusqu'au mois de décembre. On me propose un mi-temps pour mon renouvellement de contrat (par lettre) pour décembre. Et bien entendu ceci ne me permettrais pas de vivre donc je ne peux pas l'accepter. j'aimerais savoir si il y a possibilité de faire "appel" ou en tout cas de parler de cette situation a quelqu'un et à qui ????? je me sens un peu démunie tout d'un coup
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21 sept. 2010 à 17:16
21 sept. 2010 à 17:16
Bonjour Seelight,
Vous pouvez en parler à votre responsable ou au DRH de votre établissement mais à mon avis peu de chances que l'on vous propose mieux.
Après c'est à vous de prendre la décision suivante : je veux continuer à travailler dans cet établissement en espérant que la situation s'améliore (très peu de chances à mon avis) ou je préfère être au chômage et chercher un autre emploi.
Sachez que ce type de contrat est conditionné bien souvent au budget de l'établissement donc quand le budget baisse, bien souvent l'employeur cherche à faire des économies et le principal poste de dépense étant en autre les contractuels, c'est eux qui trinquent.
Bonne chance.
Vous pouvez en parler à votre responsable ou au DRH de votre établissement mais à mon avis peu de chances que l'on vous propose mieux.
Après c'est à vous de prendre la décision suivante : je veux continuer à travailler dans cet établissement en espérant que la situation s'améliore (très peu de chances à mon avis) ou je préfère être au chômage et chercher un autre emploi.
Sachez que ce type de contrat est conditionné bien souvent au budget de l'établissement donc quand le budget baisse, bien souvent l'employeur cherche à faire des économies et le principal poste de dépense étant en autre les contractuels, c'est eux qui trinquent.
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...