Location d'un appartement à titre gratuit
Cg59
-
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai l'intention d'acheter un appartement que je souhaite louer gratuitement à un de mes fils tant que ses ressources sont insuffisantes. Il paierai uniquement les charges.
Faudra-t-il établir un bail ?
Quelles sont les implications au niveau fiscal pour lui comme pour moi ?
J'ai l'intention d'acheter un appartement que je souhaite louer gratuitement à un de mes fils tant que ses ressources sont insuffisantes. Il paierai uniquement les charges.
Faudra-t-il établir un bail ?
Quelles sont les implications au niveau fiscal pour lui comme pour moi ?
A voir également:
- Location d'un appartement à titre gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Réponse positive location appartement - Forum Immobilier
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
6 réponses
si vous louer à titre gratuit vous ne louez pas et les charges ne sont pas un loyer il s'agit d'un arrangement avec votre fils sans conséquence fiscale puisque pas de revenus et pas de bail puisque pas de loyer.
bonjour , et bien moi je maintiens , depuis 3 ans je loue à mes enfants à titre gratuit et j ai pas fait de bail , de toute facon = pas de bail = bail verbal tout aussi valable !!!!donc ami du fisc ou pas , pas de revenu = rien à déclarer !!!!
faux actif , je " loue " gratuitement à 2 de mes enfants et donc pas de revenus locatifs = rien à déclarer , les charges que votre fils paiera ne sont pas à déclarer non plus , il recevra la taxe d habitation et toutes les factures , mais comme ca ne rentre pas dans votre " caisse" donc ..rien à déclarer , et je n ai pas fait de bail , non plus , c est pas obligé , c est vous qui choisissez , cordialement
Un bail est obligatoire pour toute location.
Fiscalement, vous devriez déclarer des loyers "normaux", même si la location est faite à titre gratuit (enfin pas complètement puisque votre fils paiera les charges).
Fiscalement, vous devriez déclarer des loyers "normaux", même si la location est faite à titre gratuit (enfin pas complètement puisque votre fils paiera les charges).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je maintiens qu'un bail écrit est obligatoire pour toute location et pour ce qui est de déclarer des revenus "normaux", ce n'est pas "ma" (?) caisse qui parle, mais cela m'a été affirmé par un agent du fisc trés récemment. Maintenant, je vous bien avouer que je répète ce que quelqu'un "du milieu" m'a affirmé, et que je ne sais pas trop où vérifier !
Amis du fisc, si vous voulez éclairer nos lanternes, bienvenue !
Amis du fisc, si vous voulez éclairer nos lanternes, bienvenue !
Au fait, un enfant peut-il signer un bail au nom de son père afin d'occuper le logement? (habitation à titre gratuit) .(délégation de signature?) Exemple: si l'enfant recherche un logement loin du domicile du père et que le père ne peut se déplacer pour aller signer le contrat de location?
L'enfant peut-il mettre les quittances de loyer à son nom ou ce sera forcément au nom du locataire officiel, donc le père?
L'enfant peut-il mettre les quittances de loyer à son nom ou ce sera forcément au nom du locataire officiel, donc le père?
La législation juridique et financière évolue en permanence...