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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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11 sept. 2010 à 14:18
11 sept. 2010 à 14:18
Ce n'est pas dans la fonction d'un notaire de rechercher les héritiers.
D'ailleurs il ne dispose d'aucun moyen pour le faire si ce n'est de confier les recherches à un cabinet de généalogistes.
Problème : l'intervention d'un généalogiste n'est pas gratuite .
Etes-vous disposé à régler la facture?
Il appartient aux personnes se prétendant "héritier ou héritière" de réclamer leurs droits dans une succession.
Si certains font la sourde oreille, ceux présents se doivent de se livrer à ces investigations.
Le notaire ne pourra dressé un acte de notoriété qu'à partir du moment où tous ces éléments lui seront fournis
D'ailleurs il ne dispose d'aucun moyen pour le faire si ce n'est de confier les recherches à un cabinet de généalogistes.
Problème : l'intervention d'un généalogiste n'est pas gratuite .
Etes-vous disposé à régler la facture?
Il appartient aux personnes se prétendant "héritier ou héritière" de réclamer leurs droits dans une succession.
Si certains font la sourde oreille, ceux présents se doivent de se livrer à ces investigations.
Le notaire ne pourra dressé un acte de notoriété qu'à partir du moment où tous ces éléments lui seront fournis
bon, je vous remercie de vos réponses , mais je croyais qu'a partir qu'un divorces ai été prononcé plus du tous de vie commune l'ex épouse avait droit a rien car dans cette situation ma maman va se trouver dans la précarité si elle doit partager cette pention elle ne poura pas asssumer le loyer plus tous le reste de la vie au quotidien.
11 sept. 2010 à 16:28
11 sept. 2010 à 16:35