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Donation

cw57 - 11 sept. 2010 à 13:42
 Actif - 11 sept. 2010 à 17:23
Bonjour,
je désire savoir quand on reçoit une donation d'une personne étrangère a la famille et qu'elle habite a l'étranger comment on déclare cette donation au impots
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
11 sept. 2010 à 17:23
Si le donataire (= celui qui reçoit) est domicilié en France, il déclare cette donation comme n'importe quelle autre (imprimé 2735 si don "manuel" ou acte notarié si bien immobilier).
Les droits à payer seront de 60 % du montant donné.
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