Demande pour un renseignement
Lilivia
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
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Bonjour, je vis avec mon compagnon depuis un an, la quitance de loyer est à mon nom seul. Il vivait en concubinage est de cet union est né trois enfants. Il est séparé depuis quatre ans maintenant. Son ex compagne l'a mis au tribunal en 2009. Le verdict est tombé : Pension alimantaire de 100eur. par enfants, ( 300 eur. ) un droit de visite un dimanche sur deux de 10h à 18h et le mois d'Aout, tous les déplacements sont aux frais de mon compagnon. Mais depuis juillet 2010 son ex a déménagée dans les Landes pour vivre avec son nouveau compagnon ( le père de son 4ème enfant ) Donc les déplacements sont difficiles et faire accompagner les enfants par un accompagnateur et par train c'est pas possible pour le budjet. Deplus, mon compagnon a été liscencié en juin 2010. Bref, après avoir enfoncer jusqu'au coup mon compagnon, son ex décide à nouveau de le reconvoquer au tribunal au mois de décembre 2010 pour obliger mon compagnon à prendre ses enfants. Ma question c'est : Le peut-elle ? Mon compagnon peut-il refuser car il paye une pension, il est au chomage, je suis au smic ça n'est pas possible de subvenir à leurs besoins. Peut-elle l'obliger à prendre ses enfants ?
Pouvez vous m'aidez, me donner une réponse ?
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2 réponses
Salut,
Alors il faut faire revoir le montant de la pension immediatement par le juge car la situation a changer, si elle a la garde a son domicille je crois me souvenir qu'il y a une jurice prudence concernant un cas similaire, tu devrais de raprocher d'avocats conseille gratuit a la mairie de ta commune il pourra peux etre eclairer tes lanternes ...
Bon courage.
Alors il faut faire revoir le montant de la pension immediatement par le juge car la situation a changer, si elle a la garde a son domicille je crois me souvenir qu'il y a une jurice prudence concernant un cas similaire, tu devrais de raprocher d'avocats conseille gratuit a la mairie de ta commune il pourra peux etre eclairer tes lanternes ...
Bon courage.
Bonjour,
Elle ne peut pas obliger votre compagnon à prendre ses enfants c'est un droit et non une obligation.
S'il repasse devant le jaf il peut demander à ce que les trajets soient pris en charge par la maman du fait de son éloignement volontaire et non professionnel.
Je vous propose de lire la circulaire du 12 avril 2010. Attention ce n'est qu'une circulaire ce n'est pas forcément applicable par les juges mais elle peut servir d'appui concernant la pension alimentaire.
Voici le lien :
http://sospapa.net/docs/gouvernement/100412-circul-bareme-pensions.pdf
Cordialement
Elle ne peut pas obliger votre compagnon à prendre ses enfants c'est un droit et non une obligation.
S'il repasse devant le jaf il peut demander à ce que les trajets soient pris en charge par la maman du fait de son éloignement volontaire et non professionnel.
Je vous propose de lire la circulaire du 12 avril 2010. Attention ce n'est qu'une circulaire ce n'est pas forcément applicable par les juges mais elle peut servir d'appui concernant la pension alimentaire.
Voici le lien :
http://sospapa.net/docs/gouvernement/100412-circul-bareme-pensions.pdf
Cordialement