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3 réponses
J'ai déjà rencontré dans des dossiers avec les huissiers de Calais (Marcotte-Ruffin etc...) la mécanique suivante :
- demande de saisie-attribution à un copain territorialement compétent (votre TGI),
- signification par cet huissier de la saisie à la banque du débiteur,
- la saisie qui doit être dénoncée sous huit jours par l'huissier au débiteur ne l'est pas (donc caduque au sens de l'article 58 du décret du 31.07.1992)
- mais la banque qui doit attendre la suite de la procédure (certificat de non contestation en général) continue à bloquer les fonds,
- puis sur ordre de Calais, la saisie est levée, ( et ceci compte tenu aussi du solde déclaré ...)
- il s'agissait d'un coup de semonce " voyez ce que l'on peut faire, donc maintenant...soyez sage !...en plus la banque vous prélevé quelques frais ..») !
Pour votre question :"peut t 'on bloquer un compte aussi facilement",
oui, car il y a forcément à la base un jugement exécutoire à votre encontre.
- demande de saisie-attribution à un copain territorialement compétent (votre TGI),
- signification par cet huissier de la saisie à la banque du débiteur,
- la saisie qui doit être dénoncée sous huit jours par l'huissier au débiteur ne l'est pas (donc caduque au sens de l'article 58 du décret du 31.07.1992)
- mais la banque qui doit attendre la suite de la procédure (certificat de non contestation en général) continue à bloquer les fonds,
- puis sur ordre de Calais, la saisie est levée, ( et ceci compte tenu aussi du solde déclaré ...)
- il s'agissait d'un coup de semonce " voyez ce que l'on peut faire, donc maintenant...soyez sage !...en plus la banque vous prélevé quelques frais ..») !
Pour votre question :"peut t 'on bloquer un compte aussi facilement",
oui, car il y a forcément à la base un jugement exécutoire à votre encontre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2010 à 19:18
en ma possession j(ai demandé une preuve ils n'ont rien à me fournir si ce n'est une requête datant de 1994 et réclamant la somme de 1800frs et aujourd'hui c'est 3900 euros