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3 réponses
Le prix de vente sera réparti entre les co-indivisaires (ou co-détenteurs de droits) en fonction de la part respective de chacun dans le bien vendu.
exemple : si un co-indivisaire détient une part de 20 % dans le bien vendu, il recevra 20 % du prix de vente.
exemple : si un co-indivisaire détient une part de 20 % dans le bien vendu, il recevra 20 % du prix de vente.
Merci pour votre réponse si j comprend bien il est spécifié "la moitié indivise de la maison!!!!donc l autre moitié serait ma part donc si on la vend j ai la moitie et l autre moitié à remettre aux enfts soit "moitié divisible par 5 n'est ce pas Encore merciCordialement
Je ne sais pas trop...
Si la maison était un bien de communauté car acquise pendant le mariage, 50 % de la maison vous appartient (et donc 50 % du prix de vente vous revient).
Quant aux 50 % restant, ils sont revenus, suite au décès de votre époux et à la donation au dernier vivant, à vous-même et à vos 5 enfants, dans des proportions que je connais pas. Pour connaître cette répartition,il faut vous reporter à la déclaration de succession qui a été faite.
Si la maison était un bien de communauté car acquise pendant le mariage, 50 % de la maison vous appartient (et donc 50 % du prix de vente vous revient).
Quant aux 50 % restant, ils sont revenus, suite au décès de votre époux et à la donation au dernier vivant, à vous-même et à vos 5 enfants, dans des proportions que je connais pas. Pour connaître cette répartition,il faut vous reporter à la déclaration de succession qui a été faite.
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