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Donation d'un terrain fait il y a 20 ans

artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 10 sept. 2010 à 13:49
 mouhouche - 19 nov. 2010 à 18:50
Bonjour,
Mon cousin a reçu de ses parents un terrain il y a 20 ans sur lequel il a construit une maison. Il se pose la question suivante : sa mère âgée et fatiguée (son père décédé), que se passera-t-il pour lui au moment du décès de sa mère vis-à-vis de ses 4 frères et soeurs qui eux n'ont rien reçu.
Comme je n'ai pas été capable de lui répondre je me suis permise de vous poser la question car il y a des gens très calées sur ce sujet sur ce forum.
Merci d'avance.
Cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
rabdétoutou Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 3 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 6
11 sept. 2010 à 00:12
c est une donation en avancement d'hoirie. ré évaluation le jour du décès, et il devra payer a chacun de ses freres et soeur leurs part sur ce terrain...
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Réponse 2 / 3
mouhouche
19 nov. 2010 à 18:50
Dans quel pays se situe cette donation, car elle differe d'un pays à un autre. Et les réponses ne sont pas forcément les mêmes.
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Réponse 3 / 3
artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 158
12 sept. 2010 à 14:35
Merci pour votre réponse
Cordialement
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