Donation d'un terrain fait il y a 20 ans
artedo38
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mouhouche -
mouhouche -
Bonjour,
Mon cousin a reçu de ses parents un terrain il y a 20 ans sur lequel il a construit une maison. Il se pose la question suivante : sa mère âgée et fatiguée (son père décédé), que se passera-t-il pour lui au moment du décès de sa mère vis-à-vis de ses 4 frères et soeurs qui eux n'ont rien reçu.
Comme je n'ai pas été capable de lui répondre je me suis permise de vous poser la question car il y a des gens très calées sur ce sujet sur ce forum.
Merci d'avance.
Cordialement
Mon cousin a reçu de ses parents un terrain il y a 20 ans sur lequel il a construit une maison. Il se pose la question suivante : sa mère âgée et fatiguée (son père décédé), que se passera-t-il pour lui au moment du décès de sa mère vis-à-vis de ses 4 frères et soeurs qui eux n'ont rien reçu.
Comme je n'ai pas été capable de lui répondre je me suis permise de vous poser la question car il y a des gens très calées sur ce sujet sur ce forum.
Merci d'avance.
Cordialement
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3 réponses
c est une donation en avancement d'hoirie. ré évaluation le jour du décès, et il devra payer a chacun de ses freres et soeur leurs part sur ce terrain...
La législation juridique et financière évolue en permanence...