mon locataire refuse de payer la taxe d'ordur

Question

Bonjour, 
mon locataire vient de quitter son logement.Il a toujours payé son loyer et les charges, mais refuse de payer la taxe d'ordure ménagères, ainsi que le solde des charges récupérables.
Je dois lui retourner son dépot de garantie mais il parait que je n'ai pas le droit de ponctionner la somme qu'il me doit,ce n'est pas légal parait-il.
Que puis-je faire pour récupérer les 6 taxes d'ordures ménagères et le complément de charges?

cathyane · Answer

Bonjour,
Sur le bail que vous avez signé toutes les taxes doivent êtres payé par le locataire, si je me trouvais dans votre cas j'aurais prélevé les sommes dûes sur la caution.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

il parait que je n'ai pas le droit de ponctionner la somme qu'il me doit
Ah bon ?? Et à quoi servirait le DG alors ?
Donc, oui, vous pouvez prélever ce qu'il vous doit sur le dépôt de garantie, à condition de tout justifier par factures + copie de votre avis d'imposition pour la TEOM.

bastos · Answer

Reflechissez ce montant est à garder jusqu'à la sortie du locataire. C'est après qu'on fait les comptes pas avant. C'est comme si vous etiez dans un magasin que vous remplissez et juste avant d'arriver la caisse, vous enlevez certains objets et que la caissiere vous dit "Ah non monsieur vous payez aussi ce que vous avez enlevé de votre chariot"

Bonjour votre logique

Mon locataire refuse de payer la taxe d'ordur

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