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1 réponse
Dans le cas que vous nous évoquez, il n'est malheureusement pas possible de reconsidérer votre enveloppe de frais.
Si cette dernière présente un caractère régulier et permanent, en revanche :
- Elle ne constitue, ni un salaire, ni en traitement, ni une prestation sociale.
- Je suppose que cette enveloppe de frais n'est pas contractuelle (son caractère permanent n'est donc pas formalisé)
- Enfin, l'enveloppe est destinée à couvrir des frais (comme son nom l'indique). Vous n'avez donc pas de marge de solvabilité dessus.
Le taux d'effort locataire maximum autorisé par le dispositif GRL est de 50%. A ce niveau d'effort, le locataire doit déjà faire preuve d'une très grande rigueur budgétaire... Au delà, ce n'est pas tenable. Ce refus de GRL va va dans votre intérêt.
Si cette dernière présente un caractère régulier et permanent, en revanche :
- Elle ne constitue, ni un salaire, ni en traitement, ni une prestation sociale.
- Je suppose que cette enveloppe de frais n'est pas contractuelle (son caractère permanent n'est donc pas formalisé)
- Enfin, l'enveloppe est destinée à couvrir des frais (comme son nom l'indique). Vous n'avez donc pas de marge de solvabilité dessus.
Le taux d'effort locataire maximum autorisé par le dispositif GRL est de 50%. A ce niveau d'effort, le locataire doit déjà faire preuve d'une très grande rigueur budgétaire... Au delà, ce n'est pas tenable. Ce refus de GRL va va dans votre intérêt.
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