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Succession en indivision

VERA - 9 sept. 2010 à 13:53
 vera - 11 sept. 2010 à 13:45
Bonjour,

Suite au décès de mon père, le notaire a fait une succession en indivision entre ma mère et moi. Est-ce normal ? N'y avait-il pas d'autres possibilités vu que je suis fille unique et est-il possible de changer de régime ?
Ce statut nous pose déjà un problème car ma mère étant non imposable, elle ne devrait pas payer de taxe foncière, et là on a reçu un avis d'imposition. Pourra-t'elle toujours être exonérée
Je suis fille unique donc je ne vois pas l'intérêt de ce régime.
Pouvez-vous m'aider ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
9 sept. 2010 à 15:23
Bonjour,
S'agissant de la succession, oui, c'est normal. Maintenant vous pouvez demander le partage ce qui signifie des frais supplémentaires et, surtout, peut être source de désaccord entre vous.

Pour ce qui est de la taxe foncière, voir ci-dessous :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24300/indivision-et-dispositif-de-degrevement-de-la-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties.php
Cordialement.
1
vera
11 sept. 2010 à 13:45
Je vous remercie pour votre aide. Grâce à vous j'ai pu régler mon problème de taxe foncière. J'attends l'exonération des impôts. Pour la succession celà demande réflexion.
Merci à vous
Véra
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