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Déclarer aux impots ou pas?

labelle601 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Il y a 12 ans mon frere est décédé. J'ai hériter d'1/5 de la moitié de la maison. Cette maison est devenu un gite. Mes parents ont toujours payer les impôts. Mais voila je me demande si étant propriétaire d'1/5 de la moitié de cette maison, je n'aurai pas du déclaré ça aux impôts...
Dois-je le déclarer ou pas?
Merci d'avance
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3 réponses

Réponse 1 / 3
labelle601
 
déclarer cette part de propriété au niveau des impots, du fisc.
Justement on a un probleme avec le notaire, aucune déclaration n'a été faite à l'administration...
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Ce qui signifie que le réglement de cette succession de votre frère n'a pas été confié à un notaire.
Pour ce qui concerne la déclaration de succession, cela ne présente aucune importance, il y a prescription.
Mais il est nécessaire de régulariser la situation au plan civil par l'intermédiaire d'un notaire afin que cette maison soit au nom des diverses personnes y possédant des droits, dont vous avec les vôtres.
Je ne vois pas les raisons pour lesquelles cette situation poserait problème à un notaire.
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Dois-je le déclarer ou pas?
Déclarer quoi ?
Que vous êtes propriétaire d'un-dixième de cette maison ?
Si le réglement de la succession de votre frère a été confié à un notaire, les formalités nécessaires ont été remplies par ce notaire et l'Administration le sait.
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