Facture de chauffage sur imm en indivision ... Signaler henri - Dernière réponse le 8 sept. 2010 2 réponses Bonjour, nous sommes deux en indivision sur un immeuble avec un chauffage centrale. je n'occupe pas les lieux alors que l'autre oui. ais-je le droit de refuser de payer la facture ? merci d'avance de votre aide. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler dada49 Bonjour, Il me parait évident que la personne qui occupe les lieux paie la facture de chauffage. Cordt ... Signaler henri oui, mais l'immeuble est divisé en plusieurs appts il en occupe un et donc fait tourner la chaudière qui chauffe tout l'immeuble. ... Signaler henri désolé mais merci de me répondre. Réponse 2 / 2 ... Signaler dada49 Bonsoir, Les autres appartements sont loués ? Si oui il appartient aux locataires de payer le chauffage. Je manque d'élément pour vous répondre précisément. Cordt Discussions similaires vendre ma part de l indivision à une société de rachat Cojade L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale vfoury Declaration h2 précisions Lilosea Je souhaite vendre ma part indivise colomba rachat de part d'indivision successorale Zelda4145 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler dada49 Bonjour, Il me parait évident que la personne qui occupe les lieux paie la facture de chauffage. Cordt ... Signaler henri oui, mais l'immeuble est divisé en plusieurs appts il en occupe un et donc fait tourner la chaudière qui chauffe tout l'immeuble. ... Signaler henri désolé mais merci de me répondre.
... Signaler henri oui, mais l'immeuble est divisé en plusieurs appts il en occupe un et donc fait tourner la chaudière qui chauffe tout l'immeuble.
Réponse 2 / 2 ... Signaler dada49 Bonsoir, Les autres appartements sont loués ? Si oui il appartient aux locataires de payer le chauffage. Je manque d'élément pour vous répondre précisément. Cordt