Taxe ordures ménagères - Calcul précis
Résolu
Anne Archi
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korentine Messages postés 40 Statut Membre -
korentine Messages postés 40 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un pourcentage des "frais de gestion de la fiscalité directe locale" (cf.6 de l'avis) peut être mis également à la charge du locataire, soit :
données : total de cotisations = 960€, O.M. = 152€, frais de gestion de la fiscalité directe locale = 77€ (montant total de l'impôt à payer par le proppriétaire = 960€ + 77€ = 1.037€)
calcul O.M. locataire : 152€ + (77€ x 152€ : 960€) = 164,20€
Je souhaiterais connaître le texte qui correspond à votre réponse. D'avance merci !!!
Je voudrais savoir si un pourcentage des "frais de gestion de la fiscalité directe locale" (cf.6 de l'avis) peut être mis également à la charge du locataire, soit :
données : total de cotisations = 960€, O.M. = 152€, frais de gestion de la fiscalité directe locale = 77€ (montant total de l'impôt à payer par le proppriétaire = 960€ + 77€ = 1.037€)
calcul O.M. locataire : 152€ + (77€ x 152€ : 960€) = 164,20€
Je souhaiterais connaître le texte qui correspond à votre réponse. D'avance merci !!!
A voir également:
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5 réponses
non, les frais de gestion ne peuvent pas etre mis à la charge du locataire
(voir notice des impots fonciers - au 6 - "les frais de fiscalité directe locale calculés sur la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne sont pas récupérables auprès des locataires")
vous ne pouvez donc pas récupérer plus que la cotisation de TEOM, soit dans votre cas 152 €.
(voir notice des impots fonciers - au 6 - "les frais de fiscalité directe locale calculés sur la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne sont pas récupérables auprès des locataires")
vous ne pouvez donc pas récupérer plus que la cotisation de TEOM, soit dans votre cas 152 €.
carole
je suis locataire,si j'ai bien compris,je ne suis pas obliger de payer les frais de gestion qu'il me demande.EST CE QUE VOUS POUVEZ ME REPONDRE.
korentine
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en effet. C'est illégal de faire payer des frais de gestion au locataire
Bonjour
C'est variable à chaque commune
le détail est sur la taxe foncière du proprio à votre adresse
Demandez lui un scan ou photocopie
je doute des frais de gestion
C'est variable à chaque commune
le détail est sur la taxe foncière du proprio à votre adresse
Demandez lui un scan ou photocopie
je doute des frais de gestion
Bonjour !
J'ai une question également : Je suis locataire d'une maison de 90 m2 avec jardin 500 m2, depuis fin aout 2009
Je paie 700 euros de loyer plus 40 e de charge (comprenant eau edf et om)
Évidement, au vu du peu de charge que je paie, pour octobre, j'ai eu une régularisation d'edf et eau de l'année avec un montant de 876 euros...... sur mon avis d'échéance, il était inscrit qu'il y avait un solde antérieur a mon emménagement de 200 euros, donc somme a payer : 676 euros, en plus de mon loyer.
Somme que j'ai payé d'une traite la première semaine d'octobre..
De la il y a eu un soucis entre l'agence et mon proprio, qui a cru que je n'avais rien payé du tout. Problème réglé une fois que je lui ai mis mon relevé de compte sous les yeux avec les 2 chèques débités de mon compte...
Ce mois-ci, je reçois mon avis d'échéance, avec écris cette fois, solde antérieur du locataire au 31/10/2010 : 200 euros... Tiens, le même montant que l'on m'enlevais le mois d'avant parce qu'apparemment déjà payé....
Donc 1er soucis, on m'envoie plusieurs avis d'échéance avec a chaque fois différents montants... j'ai l'impression qu'on me gratte des sous, peut être parce qu'a partir de décembre, mon proprio change d'agence....
Ensuite, ce mois-ci, en plus du reste, je reçois une régulation d'ordures ménagères (censé donc être payé dans les charges), avec la taxe foncière de mon proprio. Donc la je vois que ca a pris 87 % par rapport a 2009 et il a reçu 605 euros d'OM. Et il me demande la moitié : soit 302.5 euros. Hors, j'ai déjà du payé une parti dans mes charges non ?? et j'ai bien compris que ca ne se calcule pas au nombre de personne dans la maison (nous somme 2, mon fils et moi), mais je trouve que c'est quand même excessif de me faire payer la moitié.
Mon propriétaire est exploitant agricole, je loue donc sur son terrain, il vit la aussi. Il a une grande maison et un grand hangar de 300 M2, j'imagine donc beaucoup plus de déchet que moi.... Le calcul est-il juste ?
Les poubelles ne passent qu'une fois par semaine, et uniquement les déchets residuels (je précise parce que dans ma commune, il y aussi le camion pour le tri vert, mais pas dans mon quartier)
Merci d'avance pour vos réponses
Céline
J'ai une question également : Je suis locataire d'une maison de 90 m2 avec jardin 500 m2, depuis fin aout 2009
Je paie 700 euros de loyer plus 40 e de charge (comprenant eau edf et om)
Évidement, au vu du peu de charge que je paie, pour octobre, j'ai eu une régularisation d'edf et eau de l'année avec un montant de 876 euros...... sur mon avis d'échéance, il était inscrit qu'il y avait un solde antérieur a mon emménagement de 200 euros, donc somme a payer : 676 euros, en plus de mon loyer.
Somme que j'ai payé d'une traite la première semaine d'octobre..
De la il y a eu un soucis entre l'agence et mon proprio, qui a cru que je n'avais rien payé du tout. Problème réglé une fois que je lui ai mis mon relevé de compte sous les yeux avec les 2 chèques débités de mon compte...
Ce mois-ci, je reçois mon avis d'échéance, avec écris cette fois, solde antérieur du locataire au 31/10/2010 : 200 euros... Tiens, le même montant que l'on m'enlevais le mois d'avant parce qu'apparemment déjà payé....
Donc 1er soucis, on m'envoie plusieurs avis d'échéance avec a chaque fois différents montants... j'ai l'impression qu'on me gratte des sous, peut être parce qu'a partir de décembre, mon proprio change d'agence....
Ensuite, ce mois-ci, en plus du reste, je reçois une régulation d'ordures ménagères (censé donc être payé dans les charges), avec la taxe foncière de mon proprio. Donc la je vois que ca a pris 87 % par rapport a 2009 et il a reçu 605 euros d'OM. Et il me demande la moitié : soit 302.5 euros. Hors, j'ai déjà du payé une parti dans mes charges non ?? et j'ai bien compris que ca ne se calcule pas au nombre de personne dans la maison (nous somme 2, mon fils et moi), mais je trouve que c'est quand même excessif de me faire payer la moitié.
Mon propriétaire est exploitant agricole, je loue donc sur son terrain, il vit la aussi. Il a une grande maison et un grand hangar de 300 M2, j'imagine donc beaucoup plus de déchet que moi.... Le calcul est-il juste ?
Les poubelles ne passent qu'une fois par semaine, et uniquement les déchets residuels (je précise parce que dans ma commune, il y aussi le camion pour le tri vert, mais pas dans mon quartier)
Merci d'avance pour vos réponses
Céline
Bonjour,
je suis moi-même propriétaire et je loue une maison (qui se trouve accolé à la mienne). Concernant la taxe des ordures ménagères, celle-ci est proportionelle à la base locative du bien loué... L'agence qui loue le bien doit pouvoir vous fournir le détail du calcul (base locative du bien que vous louez par le pourcentage d'imposition pour les ordures ménagères). Les frais de gestion ne sont pas récupérables par le propriétaire (pour info, un hangar, un terrain est également soumis à la taxe des ordures ménagères mais sa base locative est beaucoup plus faible qu'un local d'habitation...).
je suis moi-même propriétaire et je loue une maison (qui se trouve accolé à la mienne). Concernant la taxe des ordures ménagères, celle-ci est proportionelle à la base locative du bien loué... L'agence qui loue le bien doit pouvoir vous fournir le détail du calcul (base locative du bien que vous louez par le pourcentage d'imposition pour les ordures ménagères). Les frais de gestion ne sont pas récupérables par le propriétaire (pour info, un hangar, un terrain est également soumis à la taxe des ordures ménagères mais sa base locative est beaucoup plus faible qu'un local d'habitation...).
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