Taxe ordures ménagères - Calcul précis

Résolu
Anne Archi -  
korentine Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir si un pourcentage des "frais de gestion de la fiscalité directe locale" (cf.6 de l'avis) peut être mis également à la charge du locataire, soit :

données : total de cotisations = 960€, O.M. = 152€, frais de gestion de la fiscalité directe locale = 77€ (montant total de l'impôt à payer par le proppriétaire = 960€ + 77€ = 1.037€)
calcul O.M. locataire : 152€ + (77€ x 152€ : 960€) = 164,20€

Je souhaiterais connaître le texte qui correspond à votre réponse. D'avance merci !!!

5 réponses

  1. moisteff Messages postés 678 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   372
     
    non, les frais de gestion ne peuvent pas etre mis à la charge du locataire
    (voir notice des impots fonciers - au 6 - "les frais de fiscalité directe locale calculés sur la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne sont pas récupérables auprès des locataires")

    vous ne pouvez donc pas récupérer plus que la cotisation de TEOM, soit dans votre cas 152 €.
    6
    1. carole
       
      je suis locataire,si j'ai bien compris,je ne suis pas obliger de payer les frais de gestion qu'il me demande.EST CE QUE VOUS POUVEZ ME REPONDRE.
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    2. korentine Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      en effet. C'est illégal de faire payer des frais de gestion au locataire
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  2. marmenard
     
    Bonjour
    C'est variable à chaque commune
    le détail est sur la taxe foncière du proprio à votre adresse
    Demandez lui un scan ou photocopie
    je doute des frais de gestion
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  3. celine
     
    Bonjour !

    J'ai une question également : Je suis locataire d'une maison de 90 m2 avec jardin 500 m2, depuis fin aout 2009

    Je paie 700 euros de loyer plus 40 e de charge (comprenant eau edf et om)

    Évidement, au vu du peu de charge que je paie, pour octobre, j'ai eu une régularisation d'edf et eau de l'année avec un montant de 876 euros...... sur mon avis d'échéance, il était inscrit qu'il y avait un solde antérieur a mon emménagement de 200 euros, donc somme a payer : 676 euros, en plus de mon loyer.
    Somme que j'ai payé d'une traite la première semaine d'octobre..

    De la il y a eu un soucis entre l'agence et mon proprio, qui a cru que je n'avais rien payé du tout. Problème réglé une fois que je lui ai mis mon relevé de compte sous les yeux avec les 2 chèques débités de mon compte...

    Ce mois-ci, je reçois mon avis d'échéance, avec écris cette fois, solde antérieur du locataire au 31/10/2010 : 200 euros... Tiens, le même montant que l'on m'enlevais le mois d'avant parce qu'apparemment déjà payé....

    Donc 1er soucis, on m'envoie plusieurs avis d'échéance avec a chaque fois différents montants... j'ai l'impression qu'on me gratte des sous, peut être parce qu'a partir de décembre, mon proprio change d'agence....

    Ensuite, ce mois-ci, en plus du reste, je reçois une régulation d'ordures ménagères (censé donc être payé dans les charges), avec la taxe foncière de mon proprio. Donc la je vois que ca a pris 87 % par rapport a 2009 et il a reçu 605 euros d'OM. Et il me demande la moitié : soit 302.5 euros. Hors, j'ai déjà du payé une parti dans mes charges non ?? et j'ai bien compris que ca ne se calcule pas au nombre de personne dans la maison (nous somme 2, mon fils et moi), mais je trouve que c'est quand même excessif de me faire payer la moitié.

    Mon propriétaire est exploitant agricole, je loue donc sur son terrain, il vit la aussi. Il a une grande maison et un grand hangar de 300 M2, j'imagine donc beaucoup plus de déchet que moi.... Le calcul est-il juste ?

    Les poubelles ne passent qu'une fois par semaine, et uniquement les déchets residuels (je précise parce que dans ma commune, il y aussi le camion pour le tri vert, mais pas dans mon quartier)

    Merci d'avance pour vos réponses
    Céline
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    1. proprio
       
      Bonjour,
      je suis moi-même propriétaire et je loue une maison (qui se trouve accolé à la mienne). Concernant la taxe des ordures ménagères, celle-ci est proportionelle à la base locative du bien loué... L'agence qui loue le bien doit pouvoir vous fournir le détail du calcul (base locative du bien que vous louez par le pourcentage d'imposition pour les ordures ménagères). Les frais de gestion ne sont pas récupérables par le propriétaire (pour info, un hangar, un terrain est également soumis à la taxe des ordures ménagères mais sa base locative est beaucoup plus faible qu'un local d'habitation...).
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  4. Laura
     
    Si une taxe pour 2 maisons (voir detail) la taxe est a couper en deux.
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  6. Laura
     
    En fait je rectifie, si une petite maison et une grande maison c'est au m2, pour le hangard pas de taxe je pense mais a verifier. Renseignez vous au voisinage juste pour vous donner une idee.
    Les claculs en ville sont peut-etre differents.
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