Transaction sur modification contrat travail
malou
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
suite à une restructuration entreprise, temps de travail 35 h semaine passe à 16 h.
En considérant que j'accepte cette modification
1) le temps de travail non accompli peut il être indemnisé par l' ASSEDIC le temps de retrouver un autre emploi pour complèter ?
2) est-il possible de négocier une transaction avec indemnités pour dommages/intérêts alors qu'il n'y aurait pas licenciement.
Merci pour votre réponse.
suite à une restructuration entreprise, temps de travail 35 h semaine passe à 16 h.
En considérant que j'accepte cette modification
1) le temps de travail non accompli peut il être indemnisé par l' ASSEDIC le temps de retrouver un autre emploi pour complèter ?
2) est-il possible de négocier une transaction avec indemnités pour dommages/intérêts alors qu'il n'y aurait pas licenciement.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Transaction sur modification contrat travail
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Modification contrat de travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
8 réponses
Bonjour,
2) en refusant les modifications du contrat de travail, je tomberais sous le coup d'un licenciement économique avec indemnités de licenciement.
Merci d'avoir répondu aussi vite.
2) en refusant les modifications du contrat de travail, je tomberais sous le coup d'un licenciement économique avec indemnités de licenciement.
Merci d'avoir répondu aussi vite.
si vous avez accepté les nouveaux horaires.. je ne pense pas que vous pouvez négocier une transaction !!!
pour l'instant je n'ai rien accepté. Le projet de restructuration n'est pas encore mis en place mais devrait se faire d'ici 1 mois
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
pour l'instant je n'ai rien accepté. Le projet de restructuration sera mis en place pas avant un mois J'essaie d'anticiper;.
La législation juridique et financière évolue en permanence...