Construire sur un terrain en location
lecomalo
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Actif -
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Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un terrain (bai commerciale 3-6-9) sur lequel j'exerce mon activité professionnel (loisirs).Mon activité est en développement et j'aimerais y construire un local en dur entre 20 et 50m² afin d'y entreposer mon matériel professionnel. Ce local servirait aussi de point d'accueil pour ma clientèle. Est ce que j'ai le droit de construire? quelle taxe seront à payer pour moi mais aussi au propriétaire du terrain?
Cordialement
Je suis actuellement locataire d'un terrain (bai commerciale 3-6-9) sur lequel j'exerce mon activité professionnel (loisirs).Mon activité est en développement et j'aimerais y construire un local en dur entre 20 et 50m² afin d'y entreposer mon matériel professionnel. Ce local servirait aussi de point d'accueil pour ma clientèle. Est ce que j'ai le droit de construire? quelle taxe seront à payer pour moi mais aussi au propriétaire du terrain?
Cordialement
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1 réponse
STOP ! toute construction appartient au propriétaire du terrain !
Dans l'absolu, oui, on peut construire sur le terrain d'autrui et "autrui" a une dette envers celui qui a financé la construction. Dans la pratique, c'est bien compliqué tout ça...
Mais mes infos sont à compléter car je ne m'y connais pas trop en bail commercial 3-6-9. Je pense que ce que je vous ai dit s'applique, mais bon, à voir.
Dans l'absolu, oui, on peut construire sur le terrain d'autrui et "autrui" a une dette envers celui qui a financé la construction. Dans la pratique, c'est bien compliqué tout ça...
Mais mes infos sont à compléter car je ne m'y connais pas trop en bail commercial 3-6-9. Je pense que ce que je vous ai dit s'applique, mais bon, à voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...