Sujet Précédent Sujet Suivant

Garage devevant légalement une habitation

bonnams Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2010 - 6 sept. 2010 à 16:12
 morganna - 9 sept. 2010 à 19:09
Bonjour,

Sur mon terrain, j'ai une maison et un garage non attenant. Je l'ai aménagé en T1 il y a quelques années. C'est cadastré en tant que garage et je désire "légaliser" ce T1. Il me semble qu'en passant par un notaire, je peux transformer aux yeux de la loi ( et des impôts) le garage en habitations si personne ne s'oppose pendant un important nombre d'années. Pouvez-vous me renseigner ? Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
morganna
9 sept. 2010 à 19:08
Lorsque tu as aménagé ton garage en habitation, le maire a du normalement transmettre un exemplaire au cadastre, aux impôts locaux, aux hypothèques ...
Morganna
0
Réponse 2 / 2
morganna
9 sept. 2010 à 19:09
Je parle bien sûr du permis de construire que le maire transmet aux impôts locaux
Morganna
0

Discussions similaires

mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses