Mettre un mobil home sur son terrain
delfrose
-
6 sept. 2010 à 14:39
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 9 sept. 2010 à 22:16
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 9 sept. 2010 à 22:16
A voir également:
- Mobil home habitation principale
- Témoignage vivre en mobil home à l'année - Forum Louer un logement
- Expulsion mobil-home terrain privé - Forum Immobilier
- Mobil Home pour résidence principale? ✓ - Forum Immobilier
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Peut-on vendre un mobil home de plus de 20 ans - Forum Immobilier
2 réponses
Les caravanes peuvent être installées sur un terrain où se trouve l'habitation principale, sans aucune autorisation.
Les mobil home qui conservent leurs moyens de déplacement, la signalisation et peuvent être à tout moment déplacés, sont assimilés à des caravanes.
Par contre, les constructions de type mobil home mais fixes, sont soumises à permis de construire comme toutes les constructions, et si elles servent de logement, doivent être raccordées aux réseaux publics (électricité, assainissement, eau potable).
Morganna
Les mobil home qui conservent leurs moyens de déplacement, la signalisation et peuvent être à tout moment déplacés, sont assimilés à des caravanes.
Par contre, les constructions de type mobil home mais fixes, sont soumises à permis de construire comme toutes les constructions, et si elles servent de logement, doivent être raccordées aux réseaux publics (électricité, assainissement, eau potable).
Morganna
Migou76
Messages postés
830
Date d'inscription
vendredi 26 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2011
353
9 sept. 2010 à 22:16
9 sept. 2010 à 22:16
Excellente réponse, mais je crois qu'Actif a également raison, car parfois même les caravanes ne sont pas autorisées. Il faut donc bien consulter les règles d'urbanismes qui sont non seulement larges en pouvoir, mais également très locales...
C'est petit ce que je vais faire, mais wikipédia nous donne une idée sur les possibles coquetteries locales : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_national_d%27urbanisme
C'est petit ce que je vais faire, mais wikipédia nous donne une idée sur les possibles coquetteries locales : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_national_d%27urbanisme
La législation juridique et financière évolue en permanence...