Le bon papa...
Résolu
VANILLE
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VANILLE -
VANILLE -
Bonjour,
Ma fille a eu une petite fille il y a tout juste 1 an
Le père de cet enfant l'a abandonné alors qu'elle était enceinte de quelques mois
Dans l'entrefait elle a rencontré un jeune homme qui l'a aimé elle, mais aussi ce bébé qui allait arrivé
Après quelques mois il a reconnu cet enfant et lui a donné son nom
Aujourd'hui le géniteur recontacte ma fille demande des comptes et veux faire une procédure de justice pour la reconnaitre... la voir...
Aux yeux de la loi en a t-il le droit ? Quelle est l'aboutissement a tout cela ?
L'enfant est heureux et équilibré auprès de sa maman et son papa...
Merci pour vos futures réponses
Ma fille a eu une petite fille il y a tout juste 1 an
Le père de cet enfant l'a abandonné alors qu'elle était enceinte de quelques mois
Dans l'entrefait elle a rencontré un jeune homme qui l'a aimé elle, mais aussi ce bébé qui allait arrivé
Après quelques mois il a reconnu cet enfant et lui a donné son nom
Aujourd'hui le géniteur recontacte ma fille demande des comptes et veux faire une procédure de justice pour la reconnaitre... la voir...
Aux yeux de la loi en a t-il le droit ? Quelle est l'aboutissement a tout cela ?
L'enfant est heureux et équilibré auprès de sa maman et son papa...
Merci pour vos futures réponses
3 réponses
Bonjour
Si le "deuxième" papa l'a reconnue, le géniteur ne pourra pas la reconnaitre.
Ensuite pour la voir, soit c'est un accord entre les parents, ou bien il pourra tenter une action en justice, mais le juge ne fera rien qui pourrait perturber la petite, à un an, elle ne comprendrait pas qui est cet homme qui arrive et qui veut la voir.
Si le "deuxième" papa l'a reconnue, le géniteur ne pourra pas la reconnaitre.
Ensuite pour la voir, soit c'est un accord entre les parents, ou bien il pourra tenter une action en justice, mais le juge ne fera rien qui pourrait perturber la petite, à un an, elle ne comprendrait pas qui est cet homme qui arrive et qui veut la voir.
VANILLE
merci pour votre réponse cela me fait du bien de croire que tout va s'arranger
bonjour
il peut intenter une action en justice pour que sa paternité soit prouvée et il faut savoir que votre compagnon actuel (qui n'est pas son vrai père ) peut avoir une amende pour fausse déclaration si il est prouvé qu'il n'est pas le vrai père
il peut intenter une action en justice pour que sa paternité soit prouvée et il faut savoir que votre compagnon actuel (qui n'est pas son vrai père ) peut avoir une amende pour fausse déclaration si il est prouvé qu'il n'est pas le vrai père
Un arrêt rendu le 8 mars 1988 :
" La reconnaissance mensongère d'un enfant naturel dans un acte de l'état civil, dès lors que seule la véracité de la paternité affirmée dans l'acte incriminé est en cause, ne constitue pas en soi un faux punissable, cette reconnaissance pouvant toujours être contestée, en vertu de l'article 339 du Code civil, par toutes personnes qui y ont intérêt et par son auteur lui-même. "
Sachant de plus que la reconnaissance mensongère de paternité entraîne en cas de fraude la responsabilité du père (article 1383 du Code Civil).
Nulle part je ne vois trace d'amende...?
" La reconnaissance mensongère d'un enfant naturel dans un acte de l'état civil, dès lors que seule la véracité de la paternité affirmée dans l'acte incriminé est en cause, ne constitue pas en soi un faux punissable, cette reconnaissance pouvant toujours être contestée, en vertu de l'article 339 du Code civil, par toutes personnes qui y ont intérêt et par son auteur lui-même. "
Sachant de plus que la reconnaissance mensongère de paternité entraîne en cas de fraude la responsabilité du père (article 1383 du Code Civil).
Nulle part je ne vois trace d'amende...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...