Louer apparte et pb déclaration impot

nico2040 Messages postés 37 Statut Membre -  
nico2040 Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterai avoir un renseignement,ce n'ai pas mon cas,mais j'aimerai savoir comment peut-on louer un appartement avec un salaire de 1200e net environ sachant que la personne n'a déclarer ses impots qu'a partir de cette année,est-ce possible?il me semble que quand on prend un apparte ils demandent la délcaration des impots mais si on ne l'a pas déclarer on ne peux pas avoir d'apparte?y a-il une autre solution?on m'a parlé de loca pass qui pourrait se porter garant mais la personne qui pourrait se loger n'aurai aucune aide si elle n'a pas déclarer ses impots ou peut-elle en avoir en vivant seul?merci d'avance

3 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

peut-on louer un appartement avec un salaire de 1200e net environ sachant que la personne n'a déclarer ses impots qu'a partir de cette année,est-ce possible?Oui. Certains propriétaires se contentent des fiches de paie avec attestation de l'employeur.

on m'a parlé de loca pass qui pourrait se porter garant mais la personne qui pourrait se loger n'aurai aucune aide si elle n'a pas déclarer ses impots ou peut-elle en avoir en vivant seul?Effectivement, Locapass demande les déclarations d'impôts des années précédentes...
Sachant que ces déclarations peuvent être faites à n'importe quel moment, même en retard de plusieurs années ;-)
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nico2040 Messages postés 37 Statut Membre
 
bonsoir barbie,alors la personne peut quand meme trouver un logmement et bénéficier de loca pass meme en ayant déclarer ses impots uniquement cette année?
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Oui, il lui faudra d'abord déclarer ses revenus des années précédentes. Sachant que le Trésor Public peut mettre un certain temps avant de lui renvoyer l'avis d'imposition correspondant (de 2 à 6 mois), qui lui sera nécessaire pour la demande locapass
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nico2040 Messages postés 37 Statut Membre
 
on s'est bien compris?en faite la personne n'as pas déclaré ses impots les années precedente mais uniquement cette année donc elle ne peut pas déclarer ses impots des années precedente?on m'a dit que le personne ayan fait fraude aux impots il n'y avait aucun recours possible est-ce vrai?d'apres ce que j'ai vu sur ce site myarchivebox la personne qui se porte garand pourrait fournir ses papiers d'imposition est-ce possible que je fournisse mes papiers d'impots des années precedente pour remplacer la personne?merci
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Non, on s'est mal compris...
La personne DOIT déclarer ses revenus des années précédentes, et ce même si elle n'était pas imposable.
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nico2040 Messages postés 37 Statut Membre
 
donc elle peut les déclarer a présent les déclarationsd'impot des années précédentes?pour regulariser le probleme?mais alors elle devra payer les impots des années précedentes?et sans ça aucun moyen pour cette personne d'obtenir un apparte ?je peux pas me porter garand et fournir mes déclarations d'impots pour elle?
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nico2040 Messages postés 37 Statut Membre
 
personne pour me repondre?
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
donc vous me confirmer que sans ses declarations d'impot des années précédentes la personne ne pourra pas trouver d'appartement?
Oui !
Et de toutes façons, déclarer ses revenus, c'est o-bli-ga-toi-re !

j'ai peur que la personne se rende au centre des impots pour faire la demande et qu'elle risque de lourdes peines et des sanctions financiere importante,pour avoir omis de déclarer comment leur expliquer sans qu'il y ai grosse sanction?
Les sanctions ne seront que financières : sans doute 10% de prénalités pour le retard. Sachant que si elle parvient à convaincre l'agent des impôts de sa bonne foi, il peut annuler ces pénalités, et accepter un échéancier pour le paiement des impôts dus.

Mais c'est la seule chose à faire : en effet, ils retrouveront bien un jour ses revenus sans déclarations, et les pénalités risquent alors d'être beaucoup plus importantes !
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nico2040 Messages postés 37 Statut Membre
 
ok merci beaucoup d'avoir pris le temps de me repondre je vais le convaincre d'y aller ,vous avez raison,mieux vaut payer une petite pénalité qu'une grosse amende,merci bonne journée
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