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6 réponses
ac 3
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15 décembre 2011
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4 sept. 2010 à 07:08
4 sept. 2010 à 07:08
fais gaffe, les US, ce n'est pas loin !!!
http://s1.lemde.fr/image/2009/07/14/546x273/1218776_3_3b9d_l-avion-de-chasse-francais-rafale-de-dassault.jpg
http://s1.lemde.fr/image/2009/07/14/546x273/1218776_3_3b9d_l-avion-de-chasse-francais-rafale-de-dassault.jpg
kouna33
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4 sept. 2010 à 09:10
4 sept. 2010 à 09:10
il ya la saisie par corps lors de votre passage a une frontiere francaise la police se saisit de vous et vs demande de payer par tous les moyens votre du
@eyor0050
Bonjour,
Merci pour ta réponse
Est ce qu'elle est basée sur une expérience similaire?
Peut être as tu un ami ou toi même vécu cette situation.
Même si je ne prévois pas de rentrer en France, je souhaite rentrer en contact avec le trésor public pour trouver un arrangement.
Savoir quelles sont mes options peuvent m aider dans cette transaction.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Merci pour ta réponse
Est ce qu'elle est basée sur une expérience similaire?
Peut être as tu un ami ou toi même vécu cette situation.
Même si je ne prévois pas de rentrer en France, je souhaite rentrer en contact avec le trésor public pour trouver un arrangement.
Savoir quelles sont mes options peuvent m aider dans cette transaction.
Merci pour votre aide.
kouna33
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20 avril 2020
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6 sept. 2010 à 16:58
6 sept. 2010 à 16:58
cela m'est arrivé il ya quelques années lors du passage a la frontiere un policier demande d'attendre car un offocier veut vs parler et la il t'annonce si vs voulez partir il faut payer votre dette et toi tu es devant ton avion qui va partir et toi tu reste
eyor0050
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7 sept. 2010 à 02:03
7 sept. 2010 à 02:03
Bonjour Fred,
Comme l'ont précisé les autres intervenants, il y a aussi la contrainte lors de passage aux frontières, ce qui n'est pas une particularité française. Cela dépend de l'importance de votre dû au Trésor public. Mais comme je vous ai précisé; ils continuent leurs recherches jusqu'à mettre la main sur quelque sommes (sur compte ou épargne) qui vous appartient, ou tout autre objet de valeur en votre possession (bien immobilier, voiture...etc). Le meilleur moyen est comme je vous ai expliqué, est d'entrer en contact direct par écrit avec eux, demander s'il y a lieu l'échelonnement de votre dette; et croyez moi, tout finira par rentrer dans l'ordre. Prenez les devants, invoquez votre bonne foi, et votre disposition à régler le problème, tout en actualisant votre dossier fiscal, que cela fait trois que vous êtes hors du pays. Bonne chance
Comme l'ont précisé les autres intervenants, il y a aussi la contrainte lors de passage aux frontières, ce qui n'est pas une particularité française. Cela dépend de l'importance de votre dû au Trésor public. Mais comme je vous ai précisé; ils continuent leurs recherches jusqu'à mettre la main sur quelque sommes (sur compte ou épargne) qui vous appartient, ou tout autre objet de valeur en votre possession (bien immobilier, voiture...etc). Le meilleur moyen est comme je vous ai expliqué, est d'entrer en contact direct par écrit avec eux, demander s'il y a lieu l'échelonnement de votre dette; et croyez moi, tout finira par rentrer dans l'ordre. Prenez les devants, invoquez votre bonne foi, et votre disposition à régler le problème, tout en actualisant votre dossier fiscal, que cela fait trois que vous êtes hors du pays. Bonne chance
Bonjour,
Vous ne précisez pas l'objet du courrier dans votre post, ce qui est dommage.
S'il s'agit d'une absence de déclaration, il vous faudra expliquer que vous êtes depuis plusieurs années résident américain. Le plus simple pour vous sera de fournir une copie de votre déclaration américaine au fisc français en indiquant que vous dépendez de la convention fiscale de 1994 conclue entre la france et les états unis (https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales )
S'il s'agit d'une dette fiscale, le fisc français vous demandera de régler votre du, sachant qu'il peut intenter une procédure judiciaire aux états-unis contre vous. Attention au fait qu'il pourrait y avoir une réaction judiciaire en france de la part du fisc.
Vous ne précisez pas l'objet du courrier dans votre post, ce qui est dommage.
S'il s'agit d'une absence de déclaration, il vous faudra expliquer que vous êtes depuis plusieurs années résident américain. Le plus simple pour vous sera de fournir une copie de votre déclaration américaine au fisc français en indiquant que vous dépendez de la convention fiscale de 1994 conclue entre la france et les états unis (https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales )
S'il s'agit d'une dette fiscale, le fisc français vous demandera de régler votre du, sachant qu'il peut intenter une procédure judiciaire aux états-unis contre vous. Attention au fait qu'il pourrait y avoir une réaction judiciaire en france de la part du fisc.
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je veux etre plus en amitie avec toi car tu vie aux usa et j'ai plusieur question a te poser a eyor0050
eyor0050
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4 sept. 2010 à 04:26
4 sept. 2010 à 04:26
En principe aucun moyen, mais si vous leur devez de l'argent; ils continueront leurs recherches jusqu'à retrouver quelque chose qu'il peuvent saisir (compte bancaire, voiture...etc). A vous de prendre les devants et adresser un courrier depuis votre lieu de résidence américaine, et les informer que vous ne vivez plus en France depuis 3 ans.
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