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2 réponses
Bonjour,
C'est le bénéficiaire désigné et lui seul qui "récupère" les capitaux au décès de l'assuré et ça, ça n'a pas changé.
Ce qui change, c'est que désormais doivent figurer à la succession la moitié de la valeur des assurances vies détenues par le conjoint survivant (et donc non dénouées) pour autant que ces contrats aient été alimentés par les deniers de la communauté.
Cette modification ne s'applique que sur le plan civil, Bercy ayant confirmé récemment qu'il maintenait le principe de "neutralité fiscale".
Il semblerait d'ailleurs que nombre de notaires "oublient" ces assurances-vies dans la déclaration de succession...
Quant à l'imposition des capitaux issus de l'assurance-vie, pour l'instant pas de changement. Pour l'instant...
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS68.html
Cordialement.
C'est le bénéficiaire désigné et lui seul qui "récupère" les capitaux au décès de l'assuré et ça, ça n'a pas changé.
Ce qui change, c'est que désormais doivent figurer à la succession la moitié de la valeur des assurances vies détenues par le conjoint survivant (et donc non dénouées) pour autant que ces contrats aient été alimentés par les deniers de la communauté.
Cette modification ne s'applique que sur le plan civil, Bercy ayant confirmé récemment qu'il maintenait le principe de "neutralité fiscale".
Il semblerait d'ailleurs que nombre de notaires "oublient" ces assurances-vies dans la déclaration de succession...
Quant à l'imposition des capitaux issus de l'assurance-vie, pour l'instant pas de changement. Pour l'instant...
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS68.html
Cordialement.
Bonjour Bernard65,
Merci de votre pour votre réponse.
Donc, si je comprend bien à la succession 50% de la valeur de l'assurance vie est prise en compte, mais pas dans le calcul de l'imposition ???
cdt
Merci de votre pour votre réponse.
Donc, si je comprend bien à la succession 50% de la valeur de l'assurance vie est prise en compte, mais pas dans le calcul de l'imposition ???
cdt
Bonsoir à tous les deux,
Je vais essayer d'être un peu plus clair. Le cas de figure est le suivant : deux conjoints ont chacun une assurance-vie alimentée par l'argent de la communauté et dont le bénéficiaire est l'autre conjoint.
Au premier décès, le conjoint survivant reçoit normalement le capital de l'assurance-vie du défunt, les modalités de la taxation éventuelle (selon la date de souscription, les montants, l'âge auquel ont été faits les versements...) ne changent pas.
Par contre, il faudra désormais intégrer dans la succession du défunt la moitié de la valeur du (ou des) contrat(s) du survivant ceci, jusqu'à nouvel ordre, sans incidence sur le plan fiscal (Il n'est d'ailleurs pas nécessaire de "casser" le contrat) mais cela modifie réserve et quotité disponible.
J'avais donné il y a quelques semaines sur ce forum les deux réponses ministérielles (de fin 2009 et début 2010) à ce propos mais j'avoue que ce soir, j'ai un peu la flemme de rechercher... Hé, ho, tailler les pruniers, ramasser les figues, faire la confiture plus deux heures de VTT dans la montagne, ça va...
Cordialement.
Je vais essayer d'être un peu plus clair. Le cas de figure est le suivant : deux conjoints ont chacun une assurance-vie alimentée par l'argent de la communauté et dont le bénéficiaire est l'autre conjoint.
Au premier décès, le conjoint survivant reçoit normalement le capital de l'assurance-vie du défunt, les modalités de la taxation éventuelle (selon la date de souscription, les montants, l'âge auquel ont été faits les versements...) ne changent pas.
Par contre, il faudra désormais intégrer dans la succession du défunt la moitié de la valeur du (ou des) contrat(s) du survivant ceci, jusqu'à nouvel ordre, sans incidence sur le plan fiscal (Il n'est d'ailleurs pas nécessaire de "casser" le contrat) mais cela modifie réserve et quotité disponible.
J'avais donné il y a quelques semaines sur ce forum les deux réponses ministérielles (de fin 2009 et début 2010) à ce propos mais j'avoue que ce soir, j'ai un peu la flemme de rechercher... Hé, ho, tailler les pruniers, ramasser les figues, faire la confiture plus deux heures de VTT dans la montagne, ça va...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2010 à 15:14