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kouna33
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dimanche 8 novembre 2009
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20 avril 2020
53
3 sept. 2010 à 21:29
3 sept. 2010 à 21:29
il ya plusieures reponses possibles
tout depend de la somme et sil ya des documents et de lheritage
votre mere peut faire un don a qui elle veut sans avoir a rendre des comptes,sur le plan civil l heritier( lésé)peut exiger lors de l'heritage que soit reintroduit ds la partage les sommes données ou pretes a la condition qu il puisse produire un document decrivant le pret ou le don
tout depend de la somme et sil ya des documents et de lheritage
votre mere peut faire un don a qui elle veut sans avoir a rendre des comptes,sur le plan civil l heritier( lésé)peut exiger lors de l'heritage que soit reintroduit ds la partage les sommes données ou pretes a la condition qu il puisse produire un document decrivant le pret ou le don
S'il n(y a pas de preuve, il ne pourrait pas y avoir de procès pour "récupérer" les sommes.
Il n'empêche que, si les montants donnés dépassent le stade de l'obligation alimentaire (reste encore à en définir le montant...), alors, il s'agit bien de donations à réintégrer à l'actif de succession de manière à ce que chacun des enfants ait reçu la même chose.
Il n'empêche que, si les montants donnés dépassent le stade de l'obligation alimentaire (reste encore à en définir le montant...), alors, il s'agit bien de donations à réintégrer à l'actif de succession de manière à ce que chacun des enfants ait reçu la même chose.
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djsmart
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vendredi 3 septembre 2010
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9 septembre 2010
1
3 sept. 2010 à 21:37
3 sept. 2010 à 21:37
votre frère ne pourras point récupère l'argent que votre a mère vous a donné si il n'y a aucune preuve après ceci peut être un don de sont vivant ou dans ce cas la il y a aucun recours
La législation juridique et financière évolue en permanence...