Sos problemes succession
evelyne
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evelyne -
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Bonjour,
suite au deces de maman survenu le 19 janvier 2010 je me vois confronter aux problemes d'heritage. je m'explique. durant sa vie maman m'a aide (ainsi que mon frere cadet) financierement, au coup a coup selon nos problemes. l'aine de mes freres etant plus fortune (il est agent immobilier) aujourd'hui reclame le remboursement des sommes par nous recues disant qu'il a ete laise. mais alors la decision de maman ne compte pas ? merci de votre aide car je suis vraiment preocupee
suite au deces de maman survenu le 19 janvier 2010 je me vois confronter aux problemes d'heritage. je m'explique. durant sa vie maman m'a aide (ainsi que mon frere cadet) financierement, au coup a coup selon nos problemes. l'aine de mes freres etant plus fortune (il est agent immobilier) aujourd'hui reclame le remboursement des sommes par nous recues disant qu'il a ete laise. mais alors la decision de maman ne compte pas ? merci de votre aide car je suis vraiment preocupee
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5 réponses
il ya plusieures reponses possibles
tout depend de la somme et sil ya des documents et de lheritage
votre mere peut faire un don a qui elle veut sans avoir a rendre des comptes,sur le plan civil l heritier( lésé)peut exiger lors de l'heritage que soit reintroduit ds la partage les sommes données ou pretes a la condition qu il puisse produire un document decrivant le pret ou le don
tout depend de la somme et sil ya des documents et de lheritage
votre mere peut faire un don a qui elle veut sans avoir a rendre des comptes,sur le plan civil l heritier( lésé)peut exiger lors de l'heritage que soit reintroduit ds la partage les sommes données ou pretes a la condition qu il puisse produire un document decrivant le pret ou le don
S'il n(y a pas de preuve, il ne pourrait pas y avoir de procès pour "récupérer" les sommes.
Il n'empêche que, si les montants donnés dépassent le stade de l'obligation alimentaire (reste encore à en définir le montant...), alors, il s'agit bien de donations à réintégrer à l'actif de succession de manière à ce que chacun des enfants ait reçu la même chose.
Il n'empêche que, si les montants donnés dépassent le stade de l'obligation alimentaire (reste encore à en définir le montant...), alors, il s'agit bien de donations à réintégrer à l'actif de succession de manière à ce que chacun des enfants ait reçu la même chose.
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