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2 réponses
Salut,
qu'entends-tu par 'louer des vignes' ?
qu'entends-tu par 'louer des vignes' ?
cacahuette79
c la premiere fois que je vient sur ce site j'ai répondu en dessous en tant que reponse pardon
je suis deja propriétaire et je suis aussi salarié chez un patron dans la vigne aussi
mon patron en a marre, il ma proposer de louer ses vignes et de prendre les 2 autre salariés qui sont avec moi
alors est ce que je peut changer leur contrat de travail ou pas merci
mon patron en a marre, il ma proposer de louer ses vignes et de prendre les 2 autre salariés qui sont avec moi
alors est ce que je peut changer leur contrat de travail ou pas merci
Code du travail, art L1224-1
- Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
Donc, en principe, rien ne change, mais c'est uniquement dans le cas où tu deviens employeur, si tu 'loues', je crains que le cas ne soit pas prévu.
L'inspection du travail peut certainement éclaircir ce point...
- Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
Donc, en principe, rien ne change, mais c'est uniquement dans le cas où tu deviens employeur, si tu 'loues', je crains que le cas ne soit pas prévu.
L'inspection du travail peut certainement éclaircir ce point...
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