Changement de contrat ou pas?
cacahuette79
-
blux Messages postés 2051 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 2051 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je vais louer des vignes et il y a des salariés puis je changer leur contrat ou dois je les reprendre avec leur ancien contrat merci
2 réponses
-
Salut,
qu'entends-tu par 'louer des vignes' ?
-
je suis deja propriétaire et je suis aussi salarié chez un patron dans la vigne aussi
mon patron en a marre, il ma proposer de louer ses vignes et de prendre les 2 autre salariés qui sont avec moi
alors est ce que je peut changer leur contrat de travail ou pas merci-
-
-
Code du travail, art L1224-1
- Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
Donc, en principe, rien ne change, mais c'est uniquement dans le cas où tu deviens employeur, si tu 'loues', je crains que le cas ne soit pas prévu.
L'inspection du travail peut certainement éclaircir ce point...
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...