Rachat wc commun
Bonsoir,
Je voudrais mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale le rachat d'un wc commun avec un droit d'usage à la copropriété dont je suis propriétaire. Quelles sont les démarches à suivre. Merci de votre aide
Je voudrais mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale le rachat d'un wc commun avec un droit d'usage à la copropriété dont je suis propriétaire. Quelles sont les démarches à suivre. Merci de votre aide
2 réponses
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bonjour : contactez le syndic, il vous renseignera, il connait la marche à suivre. Mais il faudra que ça passe chez le notaire... même pour un WC...
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Bonjour,
Selon le Règlement de copropriété, il se peut que vous soyez obligé d'obtenir l'UNANIMITE des voix (article 26) pour pouvoir acheter des W-C communs avec droit à l'usage d'un ou de plusieurs lots...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...