Sujet Précédent Sujet Suivant

Rachat wc commun

marie - 3 sept. 2010 à 21:55
 Paris - 16 oct. 2010 à 18:17
Bonsoir,

Je voudrais mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale le rachat d'un wc commun avec un droit d'usage à la copropriété dont je suis propriétaire. Quelles sont les démarches à suivre. Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
3 sept. 2010 à 21:59
bonjour : contactez le syndic, il vous renseignera, il connait la marche à suivre. Mais il faudra que ça passe chez le notaire... même pour un WC...
0
Réponse 2 / 2
Paris
16 oct. 2010 à 18:17
Bonjour,

Selon le Règlement de copropriété, il se peut que vous soyez obligé d'obtenir l'UNANIMITE des voix (article 26) pour pouvoir acheter des W-C communs avec droit à l'usage d'un ou de plusieurs lots...

Cordialement.
0

Discussions similaires

Fuite d'eau entre les WC et le carrelage
Lynn76 -
Serge -

23 réponses
eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'
Matvalfranc -
DCI -

7 réponses
Vente or easy cash
Therapyx78 -
Ysabe_l -

1 réponse
Fuite toilette
Sarah505 -
Diverker -

1 réponse
Fuite d'eau sous le socle des WC
varinia434 -
varinia434 -

11 réponses