Cumul installation 3KW et Installation 33KW

relka -  
 parama -
Bonjour,
J'ai actuellement une installation photovoltaique de 3 KW. Je souhaite installer 32KW sur un hangar. Quel est l'incidence sur le CI?

Merci

3 réponses

  1. parama
     
    Au niveau du crédit d'impôt aucune incidence.
    Par contre, les revenus tirés de cette vente sont imposables dans la catégorie BIC non professionnels.
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  2. relka
     
    Merci pour la réponse

    Je souhaiterais avoir le texte qui explique qu'il n'y a pas d'incidence sur le CI
    car je ne le trouve pas.
    Par contre, il faut bien 2 points d'injonstions (1 pour le 3KW et 1 pour le 33KW) si je comprend bien ?
    Le montage pour le 33KW est donc une Bic non pro. La crétion d'une société (SARL, EURL)n'est donc pas nécessaire ?

    Cordialement
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  3. parama
     
    Voilà les nuances à apporter au crédit d'impôt :

    La revente de l'excédent de production d'énergie renouvelable non consommée par l'habitation principale ne remet pas en cause le béné?ce du crédit d'impôt dès lors que la part d'énergie revendue n'est pas prépondérante.

    * Le crédit d'impôt est également accordé lorsque le contribuable souscrit un
    contrat de revente de la totalité de l'électricité d'origine renouvelable pro-
    duite à condition que la consommation électrique de l'habitation principale
    soit supérieure à la moitié de la capacité de production des équipements installés. Cette condition est présumée remplie lorsque la capacité de production des équipements n'excède pas 3 kwc (puissance-crête).

    * Les revenus tirés de la vente de l'énergie d'origine renouvelable par un
    particulier sont imposables dans la catégorie des béné?ces industriels et
    commerciaux non professionnels. Toutefois, depuis l'imposition des revenus de 2008, une exonération est prévue en faveur des revenus provenant
    de la vente, par les personnes physiques, d'électricité produite à partir d'installations d'une puissance n'excédant pas 3kilowatts crête, qui utilisent
    l'énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux points
    au plus et ne sont pas affectés à l'exercice d'une activité professionnelle.
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