Aide juridictionelle pour un divorce
Résolu
Galinette
-
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de divorce démarré en octobre 2008.
Officiellement, je ne suis plus sous le meme foyer fiscale que mon mari depuis janvier 2009.
Ayant de faible revenu je souhaite faire une demande pour l'aide juridictionelle afin de payer le notaire et l'avocat. (mon mari rachète ma part de l'appartement)
Or, je me suis installée avec une nouvelle personne en Janvier 2010 qui possède des revenus confortable.
Les documents de demande d'aide judirictionnelle ne sont pas très clair concernant le fait de mentionner ou non les revenus de la personne avec qui je suis.
Et puis, si la procèdure de divorce avait avancée correctement, elle aurait eu lieux au moment ou je vivais seulle...
Les revenus de la personne avec qui je suis aujourd'hui sont-ils à prendre en compte pour ma demande?
Merci pour votre aide.
Je suis actuellement en procédure de divorce démarré en octobre 2008.
Officiellement, je ne suis plus sous le meme foyer fiscale que mon mari depuis janvier 2009.
Ayant de faible revenu je souhaite faire une demande pour l'aide juridictionelle afin de payer le notaire et l'avocat. (mon mari rachète ma part de l'appartement)
Or, je me suis installée avec une nouvelle personne en Janvier 2010 qui possède des revenus confortable.
Les documents de demande d'aide judirictionnelle ne sont pas très clair concernant le fait de mentionner ou non les revenus de la personne avec qui je suis.
Et puis, si la procèdure de divorce avait avancée correctement, elle aurait eu lieux au moment ou je vivais seulle...
Les revenus de la personne avec qui je suis aujourd'hui sont-ils à prendre en compte pour ma demande?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Aide juridictionelle pour un divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Divorce avec 3 enfants - Forum Divorce
- Vente maison 2 ans après divorce - Forum Divorce
3 réponses
bonjour
c'est pourtant clair il est bien demander de noter les ressources du conjoint ou pacs..Donc vous devez les noter
https://www.justice.fr/
c'est pourtant clair il est bien demander de noter les ressources du conjoint ou pacs..Donc vous devez les noter
https://www.justice.fr/
Ok, merci.
Je ne trouve pas cela très logique ni normal, car c'est à cause de la banque (La poste pour ne pas cité cette grande bande d'incapable) et du notaire que je suis dans cette situation ;
Ils ont mis deux ans pour se mettre au diapason concernant le rachat de ma part et maintenant cela va me couter + de 2000€...
Vraiment, il ne faut pas prendre un crédit immobilier à La poste, car ils ne savent absolument pas gerer ce genre de cas !!!
Je ne trouve pas cela très logique ni normal, car c'est à cause de la banque (La poste pour ne pas cité cette grande bande d'incapable) et du notaire que je suis dans cette situation ;
Ils ont mis deux ans pour se mettre au diapason concernant le rachat de ma part et maintenant cela va me couter + de 2000€...
Vraiment, il ne faut pas prendre un crédit immobilier à La poste, car ils ne savent absolument pas gerer ce genre de cas !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...