Nantissement et location des parts

ThierryRoland Messages postés 8 Statut Membre -  
ThierryRoland Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Dans les statuts d'une nouvelle société, est-il possible/autorisé d'indiquer que le nantissement des parts et la location des parts (détenus par un associé) doit être soumis à l'accord des autres associés ? ou même tout simplement interdit ?

Merci
Thierry

1 réponse

  1. Profil bloqué
     
    Le nantissement ne peut être interdit mais vous pouvez prévoir que son autorisation est soumise à une majorité renforcée en assemblée générale.
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    1. ThierryRoland Messages postés 8 Statut Membre
       
      Merci beaucoup Avocat78
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