Nantissement et location des parts
ThierryRoland
Messages postés
8
Statut
Membre
-
ThierryRoland Messages postés 8 Statut Membre -
ThierryRoland Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Dans les statuts d'une nouvelle société, est-il possible/autorisé d'indiquer que le nantissement des parts et la location des parts (détenus par un associé) doit être soumis à l'accord des autres associés ? ou même tout simplement interdit ?
Merci
Thierry
Dans les statuts d'une nouvelle société, est-il possible/autorisé d'indiquer que le nantissement des parts et la location des parts (détenus par un associé) doit être soumis à l'accord des autres associés ? ou même tout simplement interdit ?
Merci
Thierry
A voir également:
- Nantissement et location des parts
- Bail location gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Sous-location - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...