Cession parts sociales à des prix différents
Scred
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Bonjour,
Je souhaite vendre mon entreprise. Je suis majoritaire et associé avec des membres de ma famille.
J'aimerais savoir si il est possible de vendre les parts à un même acheteur à des prix différents pour éviter d'être imposer sur la plus-value.
Je m'explique:
La société est constituée de 100 parts sociales égalent à 300 €.
A détient 40 parts sur 100;
B détient 40 parts sur 100;
C détient 10 parts sur 100;
D détient 10 parts sur 100.
Pour un prix de vente total de 100 000 €;
A et B vendent chacun 40 parts pour 25 000 € soit 625 € la part;
C et D vendent chacun 10 parts pour 25 000 € soit 2 500 € la part.
Chaque vendeur constituant un foyer fiscal différent et le montant des cessions n'excédant pas 25 830 € (seuil 2010), aucun impôt sur la plus-value n'est dû. Seuls restent les prélèvements sociaux à auteur de 12,1%.
Pour cette opération, il reste donc après impôt pour l'ensemble de la famille, 91 530 € (100 000 - 12,1%*(100 000 - 30 000)).
Par contre, si la vente est faite à un prix unique de 1 000 € la part:
Vente de la société 100 000 €
A et B vendent chacun 40 parts pour 40 000 €
C et D vendent chacun 40 parts pour 10 000 €
A et B devront payer 18% au titre de la plus-value et 12,1% pour les prélèvements sociaux;
soit 8 428 € chacun.
C et D ne paieront que les prélèvements sociaux (le seuil de 25 830 € n'est pas atteint);
soit 1 210 €chacun.
Dans ce cas, le montant restant après impôt n'est que de 80 724 € (soit 19 276 € d'impôts et prélèvements !!!!).
Ce montage nous permettrait d'économiser 10 806 € tout de même, reste à nous de nous arranger pour que chacun récupèrent sa part.
Tout ça pour savoir si il est possible de faire ça. N'hésitez pas à me corriger si je me trompe.
Merci d'avance de vos réponse.
Scred
Je souhaite vendre mon entreprise. Je suis majoritaire et associé avec des membres de ma famille.
J'aimerais savoir si il est possible de vendre les parts à un même acheteur à des prix différents pour éviter d'être imposer sur la plus-value.
Je m'explique:
La société est constituée de 100 parts sociales égalent à 300 €.
A détient 40 parts sur 100;
B détient 40 parts sur 100;
C détient 10 parts sur 100;
D détient 10 parts sur 100.
Pour un prix de vente total de 100 000 €;
A et B vendent chacun 40 parts pour 25 000 € soit 625 € la part;
C et D vendent chacun 10 parts pour 25 000 € soit 2 500 € la part.
Chaque vendeur constituant un foyer fiscal différent et le montant des cessions n'excédant pas 25 830 € (seuil 2010), aucun impôt sur la plus-value n'est dû. Seuls restent les prélèvements sociaux à auteur de 12,1%.
Pour cette opération, il reste donc après impôt pour l'ensemble de la famille, 91 530 € (100 000 - 12,1%*(100 000 - 30 000)).
Par contre, si la vente est faite à un prix unique de 1 000 € la part:
Vente de la société 100 000 €
A et B vendent chacun 40 parts pour 40 000 €
C et D vendent chacun 40 parts pour 10 000 €
A et B devront payer 18% au titre de la plus-value et 12,1% pour les prélèvements sociaux;
soit 8 428 € chacun.
C et D ne paieront que les prélèvements sociaux (le seuil de 25 830 € n'est pas atteint);
soit 1 210 €chacun.
Dans ce cas, le montant restant après impôt n'est que de 80 724 € (soit 19 276 € d'impôts et prélèvements !!!!).
Ce montage nous permettrait d'économiser 10 806 € tout de même, reste à nous de nous arranger pour que chacun récupèrent sa part.
Tout ça pour savoir si il est possible de faire ça. N'hésitez pas à me corriger si je me trompe.
Merci d'avance de vos réponse.
Scred
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