Je souhaite vendre mon entreprise. Je suis majoritaire et associé avec des membres de ma famille.
J'aimerais savoir si il est possible de vendre les parts à un même acheteur à des prix différents pour éviter d'être imposer sur la plus-value.
Je m'explique:
La société est constituée de 100 parts sociales égalent à 300 €. A détient 40 parts sur 100;
B détient 40 parts sur 100;
C détient 10 parts sur 100;
D détient 10 parts sur 100.
Pour un prix de vente total de 100 000 €;
A et B vendent chacun 40 parts pour 25 000 € soit 625 € la part;
C et D vendent chacun 10 parts pour 25 000 € soit 2 500 € la part.
Chaque vendeur constituant un foyer fiscal différent et le montant des cessions n'excédant pas 25 830 € (seuil 2010), aucun impôt sur la plus-value n'est dû. Seuls restent les prélèvements sociaux à auteur de 12,1%.
Pour cette opération, il reste donc après impôt pour l'ensemble de la famille, 91 530 € (100 000 - 12,1%*(100 000 - 30 000)).
Par contre, si la vente est faite à un prix unique de 1 000 € la part:
Vente de la société 100 000 €
A et B vendent chacun 40 parts pour 40 000 €
C et D vendent chacun 40 parts pour 10 000 €
A et B devront payer 18% au titre de la plus-value et 12,1% pour les prélèvements sociaux;
soit 8 428 € chacun.
C et D ne paieront que les prélèvements sociaux (le seuil de 25 830 € n'est pas atteint);
soit 1 210 €chacun.
Dans ce cas, le montant restant après impôt n'est que de 80 724 € (soit 19 276 € d'impôts et prélèvements !!!!).
Ce montage nous permettrait d'économiser 10 806 € tout de même, reste à nous de nous arranger pour que chacun récupèrent sa part.
Tout ça pour savoir si il est possible de faire ça. N'hésitez pas à me corriger si je me trompe.
Merci d'avance de vos réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...