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Delai d'obtention du permis de construire

FABIENNE - 2 sept. 2010 à 10:41
 titeuf - 2 sept. 2010 à 15:38
Bonjour,
Nous avons depose un permis de construire le 27/04/2010 et le delai d'instruction dans la commune est de 3 mois (2 + 1 pour les batiments de france).
Suite à une demande de la mairie nous avons fait une modification de la demande de permis de construire le 5 juillet 2010. La date d'attribution eventuelle est elle reportee au 05 octobre ou bien au 05 septembre 2010.
Nous avons un doute car plusieurs nous ont parle du 05/09/2010.

En attente de votre rréponse.

Cordialement

Fabienne LE DU

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
2 sept. 2010 à 15:38
le délai est de 3 mois (2 + 1 ABF)... donc 5 octobre !
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