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Us et coutume

guy972 - 1 sept. 2010 à 17:21
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 1 sept. 2010 à 17:48
Bonjour,
Un employeur peut-il supprimer une "us et coutume" dans l'entreprise?
Si oui, dans quelles conditions ? Il y a t-il un texte de loi régissant les "us et coutume" ?
Merci d'avance.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
1 sept. 2010 à 17:48
un employeur doit de tout faire pour la bonne marche de sa société. Il est seul maître à bord.
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