Us et coutume

guy972 -
groussard Messages postés 191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 sept. 2010 à 17:48

Bonjour,
Un employeur peut-il supprimer une "us et coutume" dans l'entreprise?
Si oui, dans quelles conditions ? Il y a t-il un texte de loi régissant les "us et coutume" ?
Merci d'avance.
Cordialement

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Réponse 1 / 1

groussard Messages postés 191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 158

un employeur doit de tout faire pour la bonne marche de sa société. Il est seul maître à bord.

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