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Us et coutume

guy972 -  
groussard Messages postés 496 Statut Membre -
Bonjour,
Un employeur peut-il supprimer une "us et coutume" dans l'entreprise?
Si oui, dans quelles conditions ? Il y a t-il un texte de loi régissant les "us et coutume" ?
Merci d'avance.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
groussard Messages postés 496 Statut Membre 158
 
un employeur doit de tout faire pour la bonne marche de sa société. Il est seul maître à bord.
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