Us et coutume ... Signaler guy972 - Dernière réponse le 1 sept. 2010 1 réponse Bonjour, Un employeur peut-il supprimer une "us et coutume" dans l'entreprise? Si oui, dans quelles conditions ? Il y a t-il un texte de loi régissant les "us et coutume" ? Merci d'avance. Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler groussard un employeur doit de tout faire pour la bonne marche de sa société. Il est seul maître à bord. Discussions similaires Certificat de coutume / Portugal Stan Certificat de coutume et de célibat Franck Certificat de coutume Portugais EugeneVarlin Qui délivre le certificat de coutume au Maroc Une marocaine Chèque bancaire américain encaissable en France? lkruger Sujet Précédent Sujet Suivant
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