Calcul frais de notaire

cnattie - 1 sept. 2010 à 14:57
 cedric - 1 sept. 2010 à 16:27
Bonjour,

Dans le cadre d'un projet d'achat de terrain à construire, l'agent immobilier nous a proposé de rédiger une promesse de vente dans laquelle le prix total payer au vendeur sera divisé en deux :
- d'une part la valeur du terrain
- d'autre part le montant des factures payées par le vendeur pour la mise en valeur du terrain (étude des sols, destruction ancienne maison...)

--> Il nous assure que les frais de notaire seront calculés uniquement sur la valeur du terrain, ce qui réduirait considérablement leur montant. Je ne suis pas complètement convaincue par cela. Est-ce que vous auriez déjà eu ce type de proposition et pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ?

Merci d'avance. Cdt.
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1 réponse

c'est un truc pour payer moins de frais de notaire (mais comme vous etes vendeur ... ça ne vous concerne pas).
mais attention ... si vous baissez artificiellement le prix du terrain, la mairie peut faire jouer son droit de préemption (exemple: le terrain vaut 50KE, vous proposez de vendre à 30KE + 20KE pour les "travaux", dans ce cas la mairie peut acheter à 30KE et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer)
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