Resiliation légitime orange mobile
gerardbaste
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 1 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2010
-
1 sept. 2010 à 12:18
nini - 10 mars 2011 à 07:14
nini - 10 mars 2011 à 07:14
A voir également:
- Resiliation légitime orange mobile
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- G2e assistance résiliation - Forum Consommation
- Motif légitime port d'arme catégorie d - Forum Justice
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Actudata résiliation - Forum mutuelles
6 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
1 sept. 2010 à 12:45
1 sept. 2010 à 12:45
Bonjour,
Vous avez souscrit un forfait en Juillet, alors que vous saviez que vous alliez déménager... en Juillet...?
Il est dans ce cas normal qu'Orange doute de la validité du motif.
Mais le fait est que si leurs CGV mentionnent bien la résiliation possible au motif du déménagement dans une zone non couverte, et ceci sans restriction (voir les conditions particulières du forfait qui peuvent parfois différer des conditions générales), ils ne peuvent pas contester.
Vous dites avoir déménagé (officiellement) le 27/07. A quelle date en Juillet aviez vous souscrit le forfait ?
Vous avez souscrit un forfait en Juillet, alors que vous saviez que vous alliez déménager... en Juillet...?
Il est dans ce cas normal qu'Orange doute de la validité du motif.
Mais le fait est que si leurs CGV mentionnent bien la résiliation possible au motif du déménagement dans une zone non couverte, et ceci sans restriction (voir les conditions particulières du forfait qui peuvent parfois différer des conditions générales), ils ne peuvent pas contester.
Vous dites avoir déménagé (officiellement) le 27/07. A quelle date en Juillet aviez vous souscrit le forfait ?
gerardbaste
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 1 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2010
1 sept. 2010 à 13:32
1 sept. 2010 à 13:32
tout d'abord, merci de répondre aussi rapidement...
je comprends votre étonnement car effectivement j'ai pris un abonnement début juillet (je n'ai plus la date en tête) et ai déménagé fin juillet.
je suis parti en Belgique pour y trouver du travail, je suis aussi inscrit comme demandeur d'emploi en Belgique, et rejoindre mon amie qui est belge.
j'avais bien demandé à la vendeuse Orange s'il m'était possible de le faire, ce qu'elle à confirmé. j'ai pris cette décision entre-temps.
de plus voici les conditions légitimes de résiliation d'un abonnement chez orange : 6.3.2 Résiliation du Contrat pendant la période initiale
Résiliation pour motif légitime : le Client peut mettre fin
au Contrat pendant la période initiale d'engagement
pour motif légitime figurant dans la liste non limitative
ci-dessous.
- en cas de souscription du service mobile Orange,
adresse du titulaire de l'abonnement non couverte par
le réseau GSM Orange France et sous réserve que la
demande de résiliation soit faite dans un délai maximum
de sept (7) jours à compter de la date de mise en
service de la ligne dans les termes éventuellement
prévus dans les Conditions spécifiques ;
- déménagement de la résidence principale du titulaire
de l'abonnement dans une zone non couverte par
le réseau d'Orange France, selon l'offre choisie
par le Client, et sous réserve que la demande de
résiliation de l'abonnement soit faite dans un délai
maximum de sept (7) jours à compter de la date du
déménagement ;
je crois que c'est assez clair, qu'en pensez vous ? merci d'avance pour votre aide.
je comprends votre étonnement car effectivement j'ai pris un abonnement début juillet (je n'ai plus la date en tête) et ai déménagé fin juillet.
je suis parti en Belgique pour y trouver du travail, je suis aussi inscrit comme demandeur d'emploi en Belgique, et rejoindre mon amie qui est belge.
j'avais bien demandé à la vendeuse Orange s'il m'était possible de le faire, ce qu'elle à confirmé. j'ai pris cette décision entre-temps.
de plus voici les conditions légitimes de résiliation d'un abonnement chez orange : 6.3.2 Résiliation du Contrat pendant la période initiale
Résiliation pour motif légitime : le Client peut mettre fin
au Contrat pendant la période initiale d'engagement
pour motif légitime figurant dans la liste non limitative
ci-dessous.
- en cas de souscription du service mobile Orange,
adresse du titulaire de l'abonnement non couverte par
le réseau GSM Orange France et sous réserve que la
demande de résiliation soit faite dans un délai maximum
de sept (7) jours à compter de la date de mise en
service de la ligne dans les termes éventuellement
prévus dans les Conditions spécifiques ;
- déménagement de la résidence principale du titulaire
de l'abonnement dans une zone non couverte par
le réseau d'Orange France, selon l'offre choisie
par le Client, et sous réserve que la demande de
résiliation de l'abonnement soit faite dans un délai
maximum de sept (7) jours à compter de la date du
déménagement ;
je crois que c'est assez clair, qu'en pensez vous ? merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
comment s'est passé la suite de votre histoire ? Car il se trouve que je suis un peu dans le même cas actuellement : j'ai déménagé le 11 septembre dans un pays où il n'y a pas Orange, j'ai donc envoyé ma lettre en recommandé avec AR + la photocopie de mon contrat de travail + étant hébergée chez mes parents, une attestation d'hébergement + pièce d'identité et facture d'électricité de mon père..et rien à faire ! Ce qui est fou c'est qu'ils ont bien coupé la ligne, mais je dois quand même continuer à payer jusqu'en décembre..
comment s'est passé la suite de votre histoire ? Car il se trouve que je suis un peu dans le même cas actuellement : j'ai déménagé le 11 septembre dans un pays où il n'y a pas Orange, j'ai donc envoyé ma lettre en recommandé avec AR + la photocopie de mon contrat de travail + étant hébergée chez mes parents, une attestation d'hébergement + pièce d'identité et facture d'électricité de mon père..et rien à faire ! Ce qui est fou c'est qu'ils ont bien coupé la ligne, mais je dois quand même continuer à payer jusqu'en décembre..
vous etes parfaitement dans vos droits. Si orange persiste, contacter la dgccrf, ils se feront un plaisir d'intervenir.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
J'ai le même soucis avec Orange,
Je me suis fait voler mon téléphone en décembre 2010, j'ai repris un nouveau mobile avec mes points et de ce fait renouvelé mon abonnement (sur conseil d'un commercial orange). Je viens de suivre mon mari a l'étranger ce mois ci ( mars 2011) et orange me répond que le motif n'est pas légitime car j'ai renouvelé mon contrat alors que je savais que je partirais a l'étranger pour suivre mon mari dans les mois qui suivent.
Entre temps je payais mon forfait alors que je n'ai plus de téléphone .... donc je suis le conseil d'un commerciale, je rachète un mobile avec les points et maintenant Orange se sert de ça contre moi .... ce ne sont pas des voleurs ?
Je viens de faire opposition de la somme de 680 euro avec ma banque et j'ai clôturé mon compte en banque. On verra si je reçois une mise en demeure d'Orange ou un courrier d'huissier, mais je refuse de payer catégoriquement.
La cerise sur le gâteau, après avoir parler avec 10 conseillers, on me demande un justificatif de mariage ... plutôt une sortie de secours de leur part pour ne pas valider mon dossier! Affaire a suivre
Je me suis fait voler mon téléphone en décembre 2010, j'ai repris un nouveau mobile avec mes points et de ce fait renouvelé mon abonnement (sur conseil d'un commercial orange). Je viens de suivre mon mari a l'étranger ce mois ci ( mars 2011) et orange me répond que le motif n'est pas légitime car j'ai renouvelé mon contrat alors que je savais que je partirais a l'étranger pour suivre mon mari dans les mois qui suivent.
Entre temps je payais mon forfait alors que je n'ai plus de téléphone .... donc je suis le conseil d'un commerciale, je rachète un mobile avec les points et maintenant Orange se sert de ça contre moi .... ce ne sont pas des voleurs ?
Je viens de faire opposition de la somme de 680 euro avec ma banque et j'ai clôturé mon compte en banque. On verra si je reçois une mise en demeure d'Orange ou un courrier d'huissier, mais je refuse de payer catégoriquement.
La cerise sur le gâteau, après avoir parler avec 10 conseillers, on me demande un justificatif de mariage ... plutôt une sortie de secours de leur part pour ne pas valider mon dossier! Affaire a suivre
Bonjour,
pour ma part, j'ai fait opposition sur mon compte, je leur ai renvoyé une fois encore mon contrat de travail, un certificat de résidence etc. et je continue à recevoir des lettres de mise en demeure. De toute manière je crois qu'ils ne peuvent rien faire, je suis à l'autre bout de la planète ! Hors de question que je paie ça c'est sûr !!!!
pour ma part, j'ai fait opposition sur mon compte, je leur ai renvoyé une fois encore mon contrat de travail, un certificat de résidence etc. et je continue à recevoir des lettres de mise en demeure. De toute manière je crois qu'ils ne peuvent rien faire, je suis à l'autre bout de la planète ! Hors de question que je paie ça c'est sûr !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...