Préavis de Location
nonostef41
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Je vous explique en premier mon cas, j'habite en location avec ma compagne dans un logement avec une seule chambre et ma compagne récupère ces deux enfants le 1 Octobre 2010 pour tout le temps, car son ex mari déménage de la ville où nous habitons aussi et il veut garder une stabilité pour leurs filles sans les changer d'école.
Ma question est : y a-t-il une loi pour réduire notre préavis à 1 mois voir au pire à deux mois pour mon logement au lieu des trois réglementaires, pour prendre un logement plus grand compte tenu de la circonstance ?
Merci d'avance, cordialement.
Je vous explique en premier mon cas, j'habite en location avec ma compagne dans un logement avec une seule chambre et ma compagne récupère ces deux enfants le 1 Octobre 2010 pour tout le temps, car son ex mari déménage de la ville où nous habitons aussi et il veut garder une stabilité pour leurs filles sans les changer d'école.
Ma question est : y a-t-il une loi pour réduire notre préavis à 1 mois voir au pire à deux mois pour mon logement au lieu des trois réglementaires, pour prendre un logement plus grand compte tenu de la circonstance ?
Merci d'avance, cordialement.
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bonjour
La durée normale du préavis est de 3 mois, mais elle peut être réduite à un mois dans certain cas particuliers tels que mutation professionnelle, perte d'emploi, nouvel emploi à la suite d'une perte d'emploi, personne âgée de plus de 60 ans et dont l'état de santé justifie un changement de domicile, personne qui se retrouve Rmiste.
donc non ce n'est pas un motif légitime
La durée normale du préavis est de 3 mois, mais elle peut être réduite à un mois dans certain cas particuliers tels que mutation professionnelle, perte d'emploi, nouvel emploi à la suite d'une perte d'emploi, personne âgée de plus de 60 ans et dont l'état de santé justifie un changement de domicile, personne qui se retrouve Rmiste.
donc non ce n'est pas un motif légitime
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