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Doit-t-il payer la pension alimentaire?

elena-40 - 1 sept. 2010 à 07:34
 Afrikarnak - 1 sept. 2010 à 09:31
Bonjour,
le père de mon enfant est russe. Il a cédé ses droit de parent devant le tribunal en Russie. Doit-t-il payer la pension alimentaire pour son enfant?
la CAF a refusé de nous payer l'ASF et je trouve que c'est logique mais comment trouver une solution pour obtenir une pension alimentaire en sachant qu'on ne sait pas l'adresse du père de l'enfant et qu'on vit en France?

2 réponses

Réponse 1 / 2
linouchr Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2010 1
1 sept. 2010 à 08:12
bonjour il faut fair une plainte avec cette plainte vous allez a la caf
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Réponse 2 / 2
Afrikarnak
Modifié par Afrikarnak le 1/09/2010 à 09:32
Bonjour..
Y a t'il un Jugement (J.A.F)? Si Jugement voir ici:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
Effectivement si pas de Jugement pas d'ASF!
Le fait de renoncer à ses 'droits parentaux' ne dispense pas le père de la P.A..
A+
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