Desheritage par le moyend'une assurance-vie
SAM74270
-
indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 4 mois , nous nous entendions plus,il n'avait aucun bien immobilier .Le notaire vient de me faire savoir que son compte chèque est pratiquement vide et que tout son argent est en assurance-vie.Nous sommes 5 frères. A t il droit par ce moyen la possibilité de me désheriter ?(Le notaire m'a fait comprendre que le montant de l'assurance-vie est assez important)
Mon père est décédé il y a 4 mois , nous nous entendions plus,il n'avait aucun bien immobilier .Le notaire vient de me faire savoir que son compte chèque est pratiquement vide et que tout son argent est en assurance-vie.Nous sommes 5 frères. A t il droit par ce moyen la possibilité de me désheriter ?(Le notaire m'a fait comprendre que le montant de l'assurance-vie est assez important)
A voir également:
- Desheritage par le moyend'une assurance-vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
C'est tout le problème de l'assurance vie.
Dans l'absolu, votre père faisait ce qu'il voulait de cet argent, y compris lé dépenser et le mettre sur un contrat d'assurance vie dont le bénéficiiare est un tiers.
Toutefois, il existe un angle d'attaque : la notion de primes manifestement exagerées. Si les primes ont été au moment de la souscription du contrat, exagerées par rapport au patrimoine et revenus de votre père, les primes peuvent être réintégrées dans l'actif successoral pour partie (reserve hereditaire des enfants)
Parlez au notaire de cette action en primes manifestement exagerées, il est forcément au courant :)
Dans l'absolu, votre père faisait ce qu'il voulait de cet argent, y compris lé dépenser et le mettre sur un contrat d'assurance vie dont le bénéficiiare est un tiers.
Toutefois, il existe un angle d'attaque : la notion de primes manifestement exagerées. Si les primes ont été au moment de la souscription du contrat, exagerées par rapport au patrimoine et revenus de votre père, les primes peuvent être réintégrées dans l'actif successoral pour partie (reserve hereditaire des enfants)
Parlez au notaire de cette action en primes manifestement exagerées, il est forcément au courant :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...