PLAN DE BORNAGE= propriété des murs ?
carles
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carles -
carles -
Bonjour,
En 2004 nous avons fait établir par un expert un plan de bornage. Il a été signé par mon voisin et moi-même et il délimite nos deux propriétés.
Mon problème concerne le mur de séparation qui est sur ma propriété. Le voisin en question a édifié des abris de jardins (sans autorisation aucune) sur le mur en question (qui est d'ailleurs un peu fragile (fissures apparentes). Ma question est la suivante.
Le plan de bornage signé et qui confirme que le mur m'appartient suffit il auprès du tribunal (ou faut il également qu'il soit cité dans l'acte de propriété ? ce qui n'est pas).
merci de votre aide.
En 2004 nous avons fait établir par un expert un plan de bornage. Il a été signé par mon voisin et moi-même et il délimite nos deux propriétés.
Mon problème concerne le mur de séparation qui est sur ma propriété. Le voisin en question a édifié des abris de jardins (sans autorisation aucune) sur le mur en question (qui est d'ailleurs un peu fragile (fissures apparentes). Ma question est la suivante.
Le plan de bornage signé et qui confirme que le mur m'appartient suffit il auprès du tribunal (ou faut il également qu'il soit cité dans l'acte de propriété ? ce qui n'est pas).
merci de votre aide.
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3 réponses
Le plan de bornage suffit mais avant la case tribunal peut être pouvez vous trouver une solution par le biais du médiateur
Bonjour
La cabane de votre voisin prend appui sur votre mur ou est adossé à votre mur .?????
Comme précise feloxe
Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.
La cabane de votre voisin prend appui sur votre mur ou est adossé à votre mur .?????
Comme précise feloxe
Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.
pour être précise, il y a deux cabanes qui ont un toit mais pas de porte, l'une est fixée par des clous (car j'ai pu les photographiés) l'autre je ne sais pas mais je présume, c'est un abri à bois et il y a d'ailleurs énormément de bois dedans donc je pense qu'il ya fixation.
Pourquoi me découragez vous d'aller au tribunal ?
je précise que la première "installation" qui est un peu plus haute que notre mur. Elle se voit et cela est très moche, pour nous. de plus, il a fait dévier la goutiere de sa maison vers notre mur et elle est suspendue en l'air sur 4 metres au dessus de notre mur et vient s'appuyer sur sa cabane. C'est pour cela que cela constitue un préjudice esthétique. De son coté, cela ne se voit pas car c'est caché par un arbre.
merci pour vos réponses
Pourquoi me découragez vous d'aller au tribunal ?
je précise que la première "installation" qui est un peu plus haute que notre mur. Elle se voit et cela est très moche, pour nous. de plus, il a fait dévier la goutiere de sa maison vers notre mur et elle est suspendue en l'air sur 4 metres au dessus de notre mur et vient s'appuyer sur sa cabane. C'est pour cela que cela constitue un préjudice esthétique. De son coté, cela ne se voit pas car c'est caché par un arbre.
merci pour vos réponses
Re
Vous ne me répondez pas vraiment .
Si ses cabanes ne sont pas fixées sur votre mur.
Votre voisin a le droit d'adosser son bois sur votre mur ,car il se retrouve en limite de propriété
Mais pour l'esthétique ,çà ne doit pas dépasser votre cloture.
Pourquoi me découragez vous d'aller au tribunal ? : Expert,avocat,frais de justice
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
Vous ne me répondez pas vraiment .
Si ses cabanes ne sont pas fixées sur votre mur.
Votre voisin a le droit d'adosser son bois sur votre mur ,car il se retrouve en limite de propriété
Mais pour l'esthétique ,çà ne doit pas dépasser votre cloture.
Pourquoi me découragez vous d'aller au tribunal ? : Expert,avocat,frais de justice
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
Re
Qu'entendez vous par fixer ?. Sur l'une d'elle, je peux voir clairement (en montant sur une échelle au dessus du mur) que des clous ont été enfoncés dans le mur pour permettre de la soutenir. D'autre part, la goutière semble elle aussi fixée par des boulons sur le mur.
Au tribunal d'instance, on nous a juste dit qu'il fallait remplir un dossier. Puis un conciliateur serait en charge de nous rencontrer. Et si cela s'avérait un échec, alors nous serions convoqués en audience par un juge de proximité. Nous l'avons déjà fait une fois pour un pb avec GDF (compteur eroné) et nous avons gagné sans débourser un seul centime.
merci de votre réponse
Qu'entendez vous par fixer ?. Sur l'une d'elle, je peux voir clairement (en montant sur une échelle au dessus du mur) que des clous ont été enfoncés dans le mur pour permettre de la soutenir. D'autre part, la goutière semble elle aussi fixée par des boulons sur le mur.
Au tribunal d'instance, on nous a juste dit qu'il fallait remplir un dossier. Puis un conciliateur serait en charge de nous rencontrer. Et si cela s'avérait un échec, alors nous serions convoqués en audience par un juge de proximité. Nous l'avons déjà fait une fois pour un pb avec GDF (compteur eroné) et nous avons gagné sans débourser un seul centime.
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