Avis a tiers detendeurs
ange f
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Larry -
Larry -
Bonjour,
je veins de recevoir une lettre de ma banque m informant que les impots ont saisis mon compte or je traverse une periode tres difficile et il m es impossible pour l heure de payer cette somme je veux savoir si je pourrai encore utiliser mon compte banquaire et ce que je doit faire pour resoudre mon differend avec les impots
merci de votre aide
je veins de recevoir une lettre de ma banque m informant que les impots ont saisis mon compte or je traverse une periode tres difficile et il m es impossible pour l heure de payer cette somme je veux savoir si je pourrai encore utiliser mon compte banquaire et ce que je doit faire pour resoudre mon differend avec les impots
merci de votre aide
3 réponses
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Bonjour,
Votre compte bancaire est-il débiteur depuis l'ATD (en principe non mais bon on sait jamais !) ? -
Bonjour,
Votre compte est-il débiteur depuis l'ATD (a priori non mais bon on sait jamais!) ? Le trésor public a-t-il tout récupéré de ce que vous lui deviez ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...