Hebergement chez un ami

maduri45 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2010 - 30 août 2010 à 15:21
 k45 - 31 août 2010 à 14:42
Bonjour,
mon fils a été hébergé chez un ami pendant 4 mois et demi, durant cet hébergement son ami est parti a la reunion en lui disant qu'il pouvait rester sans probleme, qu'il s'occupait des loyers. Au mois de février la propriétaire à sonné à la porte mon fils a ouvert, et a expliqué que le locataire été parti à la réunion , la propriétaire lui a dit qu'il était considéré comme squatter mais qu'elle le laissait. au mois de mai mon fils a trouvé une place en foyer jeune travailleur et a donc quitté l'appartement sans ses affaires car quand il a voulu les récupérer en rentrant du travail les serrures avaient été changées. Il a remis les clefs qu'il avait comme convenu à un ami du locataire.
Une fois son cdd terminé il est revenu chez nous le 14 juillet. 2 jours apres nous avons recu une lettre de la propriétaire nous réclamant 6 mois de loyers d'une valeur de 200 € chacun car le locataire ne payer plus ses loyers depuis novembre mais elle recevait toujours l'apl. Quand j'ai recu ce courrier je me suis affolée et j'ai répondu que je la réglerai mais je lui demandai un delai jusque mi aout. Elle a accepté ce délai. Puis apres en avoir parlé autour de moi on m'a dit que mon fils n'avait pas signé de bail, et que les loyers impayés étaient du par le locataire qui avait signé le bail et non par monfils. a ce jour j'ai accepté de payer 400 € pour dedommager la propriétaire mais je ne veux plus payer. car au début c'etait 6 mois , maintenant c'est 7 mois.
aujourd'hui je reçois une lettre d'un huissier mandaté par la propriétaire qui me réclame le reste à payer. que dois faire je suis un peu perdu.

11 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
30 août 2010 à 15:35
Bonjour,

La propriétaire est-elle passée par le tribunal pour mandater l'huissier ? Si ce dernier n'a pas de titre exécutoire, vous n'avez rien a payer : en effet, le locataire en titre c'est toujours l'ami de votre fils, s'il n'a pas donné de préavis de départ... !

Votre fils avait-il souscrit des abonnements à son nom (EDF, internet, téléphone...) ?
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maduri45 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2010
30 août 2010 à 15:40
non la propriétaire n'est pas passée par le tribunal. Aucune souscription à son nom. La propriétaire nous a dit dans un courrier qu'elle avait donné un préavis au locataire au mois de juin. dois je repondre à l'huissier ?
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
30 août 2010 à 15:43
Si le courrier de l'huissier a été envoyé en courrier simple : non, vous ne répondez pas. POUBELLE. Et vous ferez de même avec tous les courriers reçus en "simple".

S'il s'agit d'un recommandé avec A/R : oui. Répondez-lui en reco A/R en lui demandant de vous envoyer une copie du titre exécutoire concernant sa demande...
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maduri45 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2010
30 août 2010 à 15:44
courrier simple
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
30 août 2010 à 15:57
Alors poubelle. Systématiquement, pour tous les courriers simples.
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Pourquoi le proprio ne demande t'il pas au locataire de payé (donc l'ami) puisqu'il était effectivement locataire avec un contrat de bail a priori...
Les huissiers ne se déplace pas jusqu'en Réunion?
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Utilisateur anonyme
30 août 2010 à 16:17
bonjour : "les huissiers ne se déplacent pas jusqu'à la Réunion".

Si ils affrêtent un jet privé...

Le locataire en titre n'a pas dû lui donner son adresse à la Réunion, alors le propriétaire est un peu "mal barré" pour le poursuivre. Mais lorsqu'on est occupant sans droit ni titre, on ne doit pas un loyer, mais une indemnité d'occupation.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
30 août 2010 à 16:19
Bah oui sauf que là, il n'était pas "occupant sans droit ni titre", juste hébergé, d'après ce que j'ai compris... ?
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maduri45 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2010
30 août 2010 à 16:21
mais peut elle me forcer à payer, sachant qu'il y a ni contrat de bail au nom de mon fils et que je ne suis pas garant?
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
30 août 2010 à 16:28
Non, elle ne peut pas vous forcer à payer.
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maduri45 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2010
30 août 2010 à 16:32
surtout que le courrier de l'huissier m'est adressée et non pas à mon fils.
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Utilisateur anonyme
30 août 2010 à 21:34
bonjour : Et vous trouvez ça normal d'être hébergé aux frais de la pincesse ????

Si on ne veut pas payer, on ne reste pas dans un logement.

Un "hébergé" est bien, par définition, un occupant sans droit ni titre. Il n'a aucun droit, sauf celui de ne partir très vite, et il n'a aucun titre.
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Bonjour,
je ne vois pas ce qui peut être choquant d'être hébergé par un ami pour occuper son logement quand il est en déplacement à l'étranger.
Ensuite la question d'une rémunération ou d'une sous location est à voir entre le locataire, le propriétaire et l'hébergé. Mais à priori il était hébergé à titre gratuit.

La question si on ne s'écarte pas du sujet est de savoir si le propriétaire est en droit de réclamer à la personne hébergée à titre gratuit, les loyers qui sont dû par le locataire.

Et dans le cas présent, l'hébergé, n'est pas resté longtemps après avoir appris que les loyers étaient impayés, sauf pendant la période de février où effectivement le propriétaire à constater qu'il y avait une autre personne autre que le locataire et jusqu'au mois de mai.

D'après ce qui est dit une compensation a été versé de l'ordre de 400€ ce qui peut correspondre au temps passé après avoir vu le propriétaire, de plus les affaires de l'hébergé n'ont pas été rendu et le propriétaire à continuer de toucher les apl du locataire pendant cette période.
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Rectification :
Le propriétaire peut il réclamer aux parents de l'hébergé des loyers alors qu'ils ne sont pas garants et qu'il n'y a à priori pas de contrat de location?
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