Risque d'expulsion pour vendre
manolada87
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30 août 2010 à 13:56
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 30 août 2010 à 14:38
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 30 août 2010 à 14:38
2 réponses
Utilisateur anonyme
30 août 2010 à 14:31
30 août 2010 à 14:31
bonjour : On n'expulse pas pour vendre ou pour habiter, on donne congé, et ce n'est pas exactement la même chose.
Il faudrait connaitre le sens des mots avant de les employer.
Déjà, vu votre âge pour vous donner congé, il faudrait que votre propriétaire ait la possibilité pour vous reloger dans des conditions et à un loyer sensiblement similaire.
Contactez l'ADIL, des juristes vous conseilleront.
Il faudrait connaitre le sens des mots avant de les employer.
Déjà, vu votre âge pour vous donner congé, il faudrait que votre propriétaire ait la possibilité pour vous reloger dans des conditions et à un loyer sensiblement similaire.
Contactez l'ADIL, des juristes vous conseilleront.
trebuhcs
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30 août 2010 à 14:38
30 août 2010 à 14:38
Bonjour,
C'est la 3ème fois que vous reposez votre question.
Vous avez reçu des réponses ce matin, et GrandCaribou vous a même mis le lien de l'anil : il vous suffit de cliquer sur la ligne (en bleu)
Sinon qu'attendez-vous comme réponse en restant si vague ?
De quelle façon souhaitez-vous être aidé ?
C'est la 3ème fois que vous reposez votre question.
Vous avez reçu des réponses ce matin, et GrandCaribou vous a même mis le lien de l'anil : il vous suffit de cliquer sur la ligne (en bleu)
Sinon qu'attendez-vous comme réponse en restant si vague ?
De quelle façon souhaitez-vous être aidé ?
30 août 2010 à 14:34
A condition que manolada n'excède pas un certain plafond de ressource : pas plus de 1.5 fois le montant du smic je crois, de mémoire ?