Aide parentale pour l'achat d'une maison

Nanou - 30 août 2010 à 08:57
 Actif - 30 août 2010 à 13:24
Bonjour,

Mon ami est en CDI, moi en CDD. Nous souhaitons acheter une maison mais nous ne pouvons emprunter que 150 000€ (la maison en vaut 200 000€).
Pour cela mes parents nous ont proposés de faire une prêt à leur nom, que la maison soit au nom de mon ami et moi, mais que nous remboursions mes parents comme une banque.

Pour cela y a-t-il une donation à faire? Si oui quel type? (sachant que j'ai 2 petits frères).

Merci d'avance

1 réponse

Vous pouvez tout à fait emprunter de l'argent à vos parents. Gardez bien toutes les preuves du remboursement, tant vis à vis du fisc que de vos frères.
Vous devez faire, entre vous, un contrat de prêt et le faire enregistrer ainsi qu'une déclaration aux impôts (n° 2062) : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=BV2DBN3KL2VTVQFIEMQCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943

Dans l'acte d'achat, le notaire est tenu de mentionner l'origine des fonds. Le prêt que vous font vos parents sera mentionné, comme s'il s'agissait d'un prêt bancaire.

Un point que je ne suis pas sûre d'avoir compris : est-ce vos parents vous font un prêt d'une somme dont ils disposent ou est-ce qu'ils empruntent "à votre place". Parce que là; ce serait différent. Pour eux, il ne s'agirait pas d'un prêt immobilier puisque c'est vous qui achetez. Le montage juridique serait plus compliqué, plus sujet à caution. Il faudrait que la banque leur consente un prêt, mais pas immobilier (puisque c'est vous qui achetez), donc 1er point : gare au taux !

A discuter avec un notaire avant de décider, ce serait préférable.
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