Deseriter avec une assurance vie
floriana04
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samedi 30 janvier 2010
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30 août 2010 à 09:56
lexx - 30 août 2010 à 10:08
lexx - 30 août 2010 à 10:08
A voir également:
- Deseriter avec une assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
techniquement, dans votre cas de figure, chacun des descendants a droit à 1/3 du patrimoine, la quotité disponible représentant le dernier tiers (je pars du principe qu'il n'y a pas de conjoint). Le défunt peut, de son vivant, léguer cette quotité disponible à qui il le souhaite.
Si le seul patrimoine restant au moment du décès est cette assurance-vie, vous devriez pouvoir en récupérer le tiers. Cela se décidera au tribunal, et cela dépendra du type d'assurance-vie (prévoyance ou épargne) et de la date de souscription. Le cas le plus facile pour prouver une tentative pour vous déshériter serait celui d'un contrat d'épargne en assurance-vie souscrit peu de temps avant le décès.
techniquement, dans votre cas de figure, chacun des descendants a droit à 1/3 du patrimoine, la quotité disponible représentant le dernier tiers (je pars du principe qu'il n'y a pas de conjoint). Le défunt peut, de son vivant, léguer cette quotité disponible à qui il le souhaite.
Si le seul patrimoine restant au moment du décès est cette assurance-vie, vous devriez pouvoir en récupérer le tiers. Cela se décidera au tribunal, et cela dépendra du type d'assurance-vie (prévoyance ou épargne) et de la date de souscription. Le cas le plus facile pour prouver une tentative pour vous déshériter serait celui d'un contrat d'épargne en assurance-vie souscrit peu de temps avant le décès.
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