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2 réponses
En matière de meuble, "possession vaut titre", ce qui veut dire que, sauf preuve contraire, un meuble appartient à celui chez qui il se trouve, en l'occurrence aux nouveaux propriétaires de la maison.
Pour le récupérer, il vous faudrait prouver qu'il vous appartient :
- preuve qu'il appartenait bien à votre père (facture)
- preuve que vous avez hérité (inventaire des meubles + déclaration de succession)
- preuve qu'il n'a pas été vendu avec la maison (cela arrive)
Pour le récupérer, il vous faudrait prouver qu'il vous appartient :
- preuve qu'il appartenait bien à votre père (facture)
- preuve que vous avez hérité (inventaire des meubles + déclaration de succession)
- preuve qu'il n'a pas été vendu avec la maison (cela arrive)
trebuhcs
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30 août 2010 à 00:25
30 août 2010 à 00:25
Bonjour,
Je ne suis pas professionnel, mais je compatis.
Quand mes parents ont divorcé, mon père (musicien) a emporté notre piano (celui sur lequel j"avais étudié pendant plus de 10 ans) dans sa nouvelle maison.
A son décès, sa nouvelle femme s'en est débarrassé !
Je ne pense pas qu'il y ait vraiment de loi pour ça (le propriétaire a dû acheter la maison "en l'état").
Mais vous pourriez faire appel à un médiateur (comme pour les affaires litigieuses de voisinage ou autre..)
Renseignez-vous auprès de la mairie ou du palais de justice
Je ne suis pas professionnel, mais je compatis.
Quand mes parents ont divorcé, mon père (musicien) a emporté notre piano (celui sur lequel j"avais étudié pendant plus de 10 ans) dans sa nouvelle maison.
A son décès, sa nouvelle femme s'en est débarrassé !
Je ne pense pas qu'il y ait vraiment de loi pour ça (le propriétaire a dû acheter la maison "en l'état").
Mais vous pourriez faire appel à un médiateur (comme pour les affaires litigieuses de voisinage ou autre..)
Renseignez-vous auprès de la mairie ou du palais de justice